La jurisprudences de CEDH - page 430
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Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... DEUXIEME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 73805/01 présentée par Slah Eddine TABAÏ contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 17 février 2004 en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président, J.-P. Costa, L. Loucaides, K. Jungwiert, V. Butkevych, Mme W. Thomassen, MM. M. Ugrekhelidze, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 24 août 2001, Après en avoir...
| PAVIGLIANITI, POLIMENI et LUCINI et TROIS AUTRES contre l'ITALIE
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes nos 40994/02, 42097/02 et 42743/02 présentées respectivement par Natale PAVIGLIANITI, Francesco POLIMENI et Mauro LUCINI et trois autres contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 12 février 2004 en une chambre composée de : M. P. Lorenzen, président, Mmes F. Tulkens, N. Vajić, M. E. Levits, Mme S. Botoucharova, MM. A. Kovler, V. Zagrebelsky, juges, et de M. S. Nielsen, greffier de section...
| AFFAIRE MOREL c. FRANCE (N° 2)
Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE MOREL c. FRANCE no 2 Requête no 43284/98 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2004 DÉFINITIF 07/07/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Morel c. France no 2, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président, J.-P. Costa, L. Caflisch, P. Kūris, R...
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 45454/99 présentée par Selman YEŞİLGÖZ contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 12 février 2004 en une chambre composée de : MM. G. Ress, président, I. Cabral Barreto, L. Caflisch, P. Kūris, R. Türmen, K. Traja, Mme A. Gyulumyan, juges, et de M. M. Villiger, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 CONTESTATION, Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE... AFFAIRE PEREZ c. FRANCE Requête no 47287/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2004 En l'affaire Perez c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président, C.L. Rozakis, J.-P. Costa, G. Ress, Sir Nicolas Bratza, MM. G. Bonello, P. Kūris, R. Türmen, Mme F. Tulkens, MM. C. Bîrsan, P. Lorenzen, K. Jungwiert, B. Zupančič, Mme N. Vajić, MM. K. Traja, A...
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 47347/99 présentée par Marin Stefanov STANKOV contre la Bulgarie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 12 février 2004 en une chambre composée de : MM. P. Lorenzen, président, G. Bonello, Mmes F. Tulkens, N. Vajić, M. E. Levits, Mme S. Botoucharova, MM. A. Kovler, juges, et de M. S. Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des...
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 4784/02 présentée par Renato CASATI contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 12 février 2004 en une chambre composée de : MM. P. Lorenzen, président, G. Bonello, Mme N. Vajić, MM. A. Kovler, V. Zagrebelsky, Mme E. Steiner, MM. K. Hajiyev, juges, et de M. S. Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 mai 2001, Après en avoir délibéré, rend la...
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 48322/99 présentée par Luigi NUNZIATO contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 12 février 2004 en une chambre composée de : MM. P. Lorenzen, président, G. Bonello, Mme N. Vajić, MM. A. Kovler, V. Zagrebelsky, Mme E. Steiner, M. K. Hajiyev, juges, et de M. S. Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 avril 1999, Vu les observations soumises par le...
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 51554/99 présentée par Flavio CARBONI contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 12 février 2004 en une chambre composée de : MM. P. Lorenzen, président, G. Bonello, Mme N. Vajić, MM. A. Kovler, V. Zagrebelsky, Mme E. Steiner, M. K. Hajiyev, juges, et de M. S. Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 28 juillet 1999, Vu les observations soumises par le...
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 69264/01 présentée par Francesco DE LORENZO contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 12 février 2004 en une chambre composée de : MM. P. Lorenzen, président, G. Bonello, Mme N. Vajić, MM. E. Levits, A. Kovler, Mme E. Steiner, M. K. Hajiyev, juges, et de M. S. Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 31 janvier 2001, Après en avoir délibéré, rend la...
