La jurisprudences de CEDH - page 428

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête no 56140/00  présentée par Jean-Luc DELLA GIUSTINA  contre la France La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant le 19 février 2004 en une chambre composée de : MM. I. Cabral Barreto, président,    J.-P. Costa,    L. Caflisch,    J. Hedigan,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja,   Mme A. Gyulumyan, juges,  et de M. M. Villiger, greffier adjoint de section Vu la requête susmentionnée introduite le 13 septembre 1999, Vu la décision partielle du 25...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 59450/00  présentée par Ilich RAMIREZ SANCHEZ  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 19 février 2004 en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,    J.-P. Costa,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,   M. E. Levits,   Mme S. Botoucharova, juges, et de M. S. Nielsen , greffier de Section, Vu la requête susmentionnée introduite le 20 juillet 2000, Vu les observations et les...

The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE YIARENIOS c. GRÈCE Requête no 64413/01 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2004 DÉFINITIF 19/05/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Yiarenios c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. P. Lorenzen, président,    C.L. Rozakis,    G. Bonello,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,    E. Steiner,   M. K. Hajiyev, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de section, Après...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 65637/01  présentée par Elio CAPPELLARI  contre l'Italie   La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant le 19 février 2004 en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,    G. Bonello,    A. Kovler,    V. Zagrebelsky,   Mme E. Steiner,   M. K. Hajiyev, juges, et de M. S. Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 19 juin 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 69090/01  présentée par Raymond NICOLAI  contre la France La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant le 19 février 2004 en une chambre composée de MM. I. Cabral Barreto, président,    J.-P. Costa,    L. Caflisch,    P. Kūris,    J. Hedigan,   Mmes M. Tsatsa-Nikolovska,    H.S. Greve, juges,  et de M. M. Villiger, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 24 décembre 2000, Après en avoir...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... TROISIEME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 74379/01  présentée par Alfredo PREMARIES  contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant le 19 février 2004 en une chambre composée de MM. I. Cabral Barreto, président,    L. Caflisch,    P. Kūris,    J. Hedigan,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. K. Traja,    V. Zagrebelsky, juges,  et de M. M. Villiger, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 8 novembre 2000, Après en avoir...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 5-1 SURETE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İPEK c. TURQUIE Requête no 25760/94 ARRÊT STRASBOURG 17 février 2004 En l'affaire İpek c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Loucaides,    R. Türmen,     K. Jungwiert,    V. Butkevych, Mme W. Thomassen,    M. Ugrekhelidze, juges,  et de M. T.L. Early, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 14 mai 2002 et 27 janvier...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 38233/03  présentée par IPAMARK  contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 17 février 2004 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   M. M. Pellonpää,   Mme V. Strážnická,   MM. J. Casadevall,    R. Maruste,    S. Pavlovschi,    J. Borrego Borrego, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 28 novembre 2003, Après en avoir délibér...