La jurisprudences de CEDH - page 417

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PROTECTION DES... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 77658/01  présentée par Konstantinos ZISIS  contre la Grèce La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 17 juin 2004 en une chambre composée de MM. P. Lorenzen, président,    C.L. Rozakis,    G. Bonello,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,    E. Steiner,   MM. K. Hajiyev, juges,  et de M. S. Quesada, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 12...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE STEPINSKA c. FRANCE Requête no 1814/02 ARRÊT STRASBOURG 15 juin 2004 DÉFINITIF 10/11/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Stepinska c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant le 25 mai 2004 en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    V...

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE S.C. c. ROYAUME-UNI Requête no 60958/00  ARRÊT STRASBOURG 15 juin 2004 DÉFINITIF 10/11/2004 En l'affaire S.C. c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Pellonpää, président,   Sir Nicolas Bratza,   Mme V. Strážnická,   MM. J. Casadevall,    S. Pavlovschi,    J. Borrego Borrego,   Mme E. Fura-Sandström, juges,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 mai 2004, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PROTECTION DES... PREMIERE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 48386/99  présentée par Tony COTTIN  contre la Belgique La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 10 juin 2004 en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,    G. Bonello,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,    E. Steiner,   M. K. Hajiyev, juges,  et de M. S. Quesada, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 19 mai 1999...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PROTECTION DES... TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 66752/01  présentée par Fernando António GARIMPO  contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 10 juin 2004 en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch,    R. Türmen,    B. Zupančič,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja, juges, et de M.  V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PROTECTION DES... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 35324/02  présentée par Pascal ERRE  contre la France La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant le 8 juin 2004 en une chambre composée de MM. L. Loucaides, président,    J.-P. Costa,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mmes W. Thomassen,    A. Mularoni, juges,  et de M. T.L. Early, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 23 septembre...

Art. 10-2 ACCESSIBILITE, Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 PRIVATION DE LIBERTE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PROTECTION DES... TRADUCTION EN FAIT Les requérantes, J.A. Pye Oxford Ltd et J.A. Pye Oxford Land Ltd, sont des sociétés de droit britannique. Elles sont représentées devant la Cour par M. P. Lowe, du cabinet de solicitors Darbys, à Oxford. Le Gouvernement est représenté par son agente, Mme E. Willmot, du ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth, Londres. A.  Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PROTECTION DES... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 45656/99  présentée par Guido Antonio CATALDO  contre l'Italie  La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant le 3 juin 2004 en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    P. Lorenzen,    G. Bonello,    A. Kovler,    V. Zagrebelsky,   Mme E. Steiner,   M. K. Hajiyev, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 13...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PROTECTION DES... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 69338/01  présentée par Rita Maria CALHEIROS LOPES et autres  contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant le 3 juin 2004 en une chambre composée de: MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch,    J. Hedigan,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja,   Mme A. Gyulumyan, juges et de M.  M. Villiger, greffier adjoint de section, Vu la requête...