La jurisprudences de CEDH - page 416

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, OBLIGATIONS POSITIVES ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE VON HANNOVER c. ALLEMAGNE Requête no 59320/00 ARRÊT STRASBOURG 24 juin 2004 DÉFINITIF 24/09/2004 En l’affaire Von Hannover c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. I. Cabral Barreto, président,    G. Ress, L. Caflisch,    R. Türmen,    B. Zupančič,    J. Hedigan, K. Traja, juges,  et de  M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 6 novembre 2003 et 3 juin 2004, Rend l’arrêt que...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PROTECTION DES... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 71443/01  présentée par Jean-Michel RIHA  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 24 juin 2004 en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    J.-P. Costa,    L. Caflisch,    B. Zupančič,    J. Hedigan,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI, P1-1-1 RESPECT DES... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BRONIOWSKI c. POLOGNE Requête no 31443/96 ARRÊT STRASBOURG 22 juin 2004 En l'affaire Broniowski c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,    G. Ress,   Sir Nicolas Bratza,   Mme E. Palm,   M. L. Caflisch,   Mme V. Strážnická,   MM. V. Butkevych,    B. Zupančič,    J. Hedigan,    M. Pellonpää,    A.B. Baka,    R...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PABLA KY c. FINLANDE Requête no 47221/99 ARRÊT STRASBOURG 22 juin 2004 DÉFINITIF 22/09/2004 En l'affaire Pabla Ky c. Finlande, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   M. M. Pellonpää,   Mme V. Strážnická,   MM. R. Maruste,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki, J. Borrego Borrego, juges,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 16 décembre 2003 et 1er juin 2004...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 MINORITE NATIONALE, Art. 14 ORIGINE NATIONALE ... DEUXIème SECTION AFFAIRE AZIZ c. CHYPRE Requête no 69949/01 ARRÊT STRASBOURG 22 juin 2004 définitif 22/09/2004 En l'affaire Aziz c. Chypre, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,  et de M. T.L. Early, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 8 avril 2003 et 1er juin 2004, Rend...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, P4-2-2... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PINI ET BERTANI ET MANERA ET ATRIPALDI c. ROUMANIE Requêtes nos 78028/01 et 78030/01 ARRÊT STRASBOURG 22 juin 2004 DÉFINITIF 22/09/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Pini et Bertani et Manera et Atripaldi c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de...

Art. 11-1 LIBERTE D'ASSOCIATION, Art. 11-2 INGERENCE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 11-2 SECURITE... PREMIERE SECTION AFFAIRE ŽDANOKA c. LETTONIE Requête no 58278/00 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2004 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 16 mars 2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ždanoka c. Lettonie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PROTECTION DES... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 71860/01  présentée par Abdullah ÇİFTÇİ  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 17 juin 2004 en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    R. Türmen,    J. Hedigan,   Mmes M. Tsatsa-Nikolovska,    H.S. Greve,   M. K. Traja, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PROTECTION DES... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 77658/01  présentée par Konstantinos ZISIS  contre la Grèce La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 17 juin 2004 en une chambre composée de MM. P. Lorenzen, président,    C.L. Rozakis,    G. Bonello,   Mmes F. Tulkens,    N. Vajić,    E. Steiner,   MM. K. Hajiyev, juges,  et de M. S. Quesada, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 12...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE STEPINSKA c. FRANCE Requête no 1814/02 ARRÊT STRASBOURG 15 juin 2004 DÉFINITIF 10/11/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Stepinska c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant le 25 mai 2004 en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    V...