La jurisprudences de CEDH - page 407

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ZÜLCİHAN ŞAHİN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 53147/99 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2005 DÉFINITIF 03/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zülcihan Şahin et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    L. Loucaides,    R. Türmen,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vaji...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 TRIBUNAL... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BİYAN c. TURQUIE Requête no 56363/00 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2005 DÉFINITIF 03/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Biyan c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    L. Caflisch,    R. Türmen...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SADIK AMET et autres c. GRÈCE Requête no 64756/01 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2005 DÉFINITIF 03/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Sadik Amet et autres c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mmes N. Vajić,    S. Botoucharova,   MM. A. Kovler, juges,  et de M...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 27484/02  présentée par Alphonse KRAUTH  contre la France La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant le 1er février 2005 en une chambre composée de : MM. I. Cabral Barreto, président,    J.-P. Costa,    R. Türmen,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mmes A. Mularoni,    E. Fura-Sandström, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 8 juillet 2002, Après en...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 39464/98  présentée par Mıtlık ÖLMEZ et Yıldız ÖLMEZ  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant le 1er février 2005 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J. Casadevall,    R. Türmen,    M. Pellonpää,    R. Maruste,   Mme L. Mijović,   M. J. Šikuta, juges,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 39862/02  présentée par Ali KOÇ  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant le 1er février 2005 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. G. Bonello,    R. Türmen,    K. Traja,    J. Borrego Borrego,   Mme L. Mijović,   M. L. Garlicki, juges,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 9 septembre 2002, Vu les observations soumises par...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 40524/98  présentée par Yıldız TACAR  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant le 1er février 2005 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. G. Bonello,    R. Türmen,    M. Pellonpää,    K. Traja,    L. Garlicki, Mme L. Mijović, juges,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de l'Homme le 23...

Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FRANGY c. FRANCE Requête no 42270/98 ARRÊT STRASBOURG 1er Février 2005 DÉFINITIF 01/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Frangy c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. I. Cabral Barreto, président,    J.-P. Costa,    R. Türmen,    V. Butkevych,    M...