La jurisprudences de CEDH - page 403

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE STAMATIOS KARAGIANNIS c. GRÈCE Requête no 27806/02 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2005 DÉFINITIF 10/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stamatios Karagiannis c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. D. Spielmann,    S.E...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CHARALAMBOS KATSAROS c. GRÈCE Requête no 32279/02 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2005 DÉFINITIF 10/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Charalambos Katsaros c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. D. Spielmann,    S.E...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KALLIRI-GIANNIKOPOULOU ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 33173/02 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2005 DÉFINITIF 10/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kalliri-Giannikopoulou et autres c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mme F. Tulkens,   M. P...

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KOTSANAS c. GRÈCE Requête no 33191/02 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2005 DÉFINITIF 10/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kotsanas c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. D. Spielmann,    S.E...

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ANDREADAKI ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 33523/02 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2005 DÉFINITIF 10/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Andreadaki et autres c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mme F. Tulkens,   MM. P. Lorenzen,    K. Hajiyev,    D...

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PAPAMICHAÏL ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 33808/02 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2005 DÉFINITIF 10/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Papamichaïl et autres c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. D...

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KOSTI-SPANOPOULOU ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 33819/02 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2005 DÉFINITIF 10/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kosti-Spanopoulou et autres c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N...

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MIKROS c. GRÈCE Requête no 34358/02 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2005 DÉFINITIF 10/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme En l’affaire Mikros c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. D. Spielmann,    S.E. Jebens...

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KOUTROUBAS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 34362/02 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2005 DÉFINITIF 10/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Koutroubas et autres c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. D...

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE STATHOUDAKI ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 34366/02 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2005 DÉFINITIF 10/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stathoudaki et autres c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. D...