La jurisprudences de CEDH - page 401

Art. 37-1-a ABSENCE D'INTENTION DE MAINTENIR LA REQUETE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE POPOVĂŢ c. ROUMANIE Requête no 32265/96 ARRÊT Radiation STRASBOURG 17 février 2005 DÉFINITIF 17/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Popovăţ c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    L. Caflisch,    C. Bîrsan,    V. Zagrebelsky,   Mmes A. Gyulumyan,    R. Jaeger, juges...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KOKKINI c. GRÈCE Requête no 33194/02 ARRÊT STRASBOURG 17 février 2005 DÉFINITIF 17/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kokkini c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mmes N. Vajić,    S. Botoucharova,   M. A. Kovler, juges,  et de M. S...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KALLITSIS No 2 c. GRÈCE Requête no 38688/02 ARRÊT STRASBOURG 17 février 2005 DÉFINITIF 06/07/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kallitsis no 2 c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mmes N. Vajić,    S. Botoucharova,   M. A. Kovler, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de section, Après en avoir...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE OIKONOMIDIS c. GRÈCE Requête no 42589/02 ARRÊT STRASBOURG 17 février 2005 DÉFINITIF 17/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Oikonomidis c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    C.L. Rozakis,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mmes N. Vajić,    S. Botoucharova,   M. A. Kovler, juges...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE K.A. ET A.D. c. BELGIQUE Requêtes nos 42758/98 et 45558/99 ARRÊT STRASBOURG 17 février 2005 DÉFINITIF 06/07/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire K.A. et A.D. c. Belgique, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    L. Loucaides,   Mmes F. Tulkens,    E. Steiner,   MM. K. Hajiyev,    D. Spielmann,    S.E. Jebens, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de section...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE CONSTANTIN c. ROUMANIE Requête no 49145/99 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 17 février 2005 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.   En l’affaire Constantin c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    J. Hedigan,    C. Bîrsan,   Mmes M. Tsatsa-Nikolovska,    R. Jaeger,   MM. E. Myjer,    David Thór Björgvinsson, juges, et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

Art. 34 VICTIME, Art. 5-3 CARACTERE RAISONNABLE DE LA DETENTION PROVISOIRE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ROMAN ET HOGEA c. ROUMANIE Requête no 62959/00 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 17 février 2005 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Roman et Hogea c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président, J. Hedigan, L. Caflisch, C. Bîrsan, Mmes A. Gyulumyan, R. Jaeger, M. E. Myjer, juges, et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

Art. 39 CONCLUSION D'UN REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CARVALHO MAGALHÃES c. PORTUGAL Requête no 18065/02 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 15 février 2005 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Carvalho Magalhães c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    I. Cabral Barreto,    R. Türmen    V. Butkevych,   Mmes A. Mularoni,    D. Jočienė, juges,  et de Mme S. Doll...

Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ZIELIŃSKI c. POLOGNE Requête no 38497/02 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2005 DÉFINITIF 15/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Zieliński c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. G. Bonello,    K. Traja,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki,   Mme L. Mijović,   MM. J. Šikuta, juges,  et...