La jurisprudences de CEDH - page 399
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Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE,... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE PLOTNIKOVY c. RUSSIE
Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE,... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE BIRNLEITNER c. AUTRICHE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE DJIDROVSKI c. « L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE »
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Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE STIFT c. BELGIQUE Requête no 46848/99 ARRÊT STRASBOURG 24 février 2005 DÉFINITIF 24/05/2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président, L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. P. Lorenzen, Mme N. Vajić, MM. D. Spielmann, S.E. Jebens, juges, et de M. S. Nielsen, greffier de section...
| AFFAIRE KHACHIEV ET AKAIEVA c. RUSSIE
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 RECOURS A LA FORCE, Art. 3 TORTURE ... ANCIENNE PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KHACHIEV et AKAÏEVA c. RUSSIE Requêtes nos 57942/00 et 57945/00 ARRÊT STRASBOURG 24 février 2005 DEFINITIF 06/07/2005 En l'affaire Khachiev et Akaïeva c. Russie, La Cour européenne des Droits de l'Homme ancienne première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président, P. Lorenzen, G. Bonello, Mmes F. Tulkens, N. Vajić, MM. A. Kovler, V. Zagrebelsky, juges, et de M. S. Nielsen, greffier de section, Après en avoir...
| AFFAIRE ISSAIEVA, YOUSSOUPOVA ET BAZAÏEVA c. RUSSIE
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 RECOURS A LA FORCE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE... ANCIENNE PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ISSAÏEVA, YOUSSOUPOVA et BAZAÏEVA c. RUSSIE Requêtes nos 57947/00, 57948/00 et 57949/00 ARRÊT STRASBOURG 24 février 2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Issaïeva, Youssoupova et Bazaïeva c. Russie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L...
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 RECOURS A LA FORCE ... ANCIENNE PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ISSAÏEVA c. RUSSIE Requête no 57950/00 ARRÊT STRASBOURG 24 février 2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Issaïeva c. Russie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président, P. Lorenzen, G. Bonello, Mmes F. Tulkens, N. Vajić, MM. A. Kovler, V. Zagrebelsky, juges, et de M. S...
| AFFAIRE JANKAUSKAS c. LITUANIE
Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PREVENTION DES... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
