La jurisprudences de CEDH - page 394

Art. 34 VICTIME, Art. 4-1 SERVITUDE, Art. 4-2 TRAVAIL FORCE, Art. 4-2 TRAVAIL OBLIGATOIRE ... GRANDE CHAMBRE DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes nos 65731/01 et 65900/01  introduites par STEC et autres  contre le Royaume-Uni La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant le 6 juillet 2005 en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,   Sir Nicolas Bratza,   MM. B.M. Zupančič,    L. Loucaides,    J. Casadevall,    J. Hedigan,    M. Pellonpää,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. R. Maruste,    K. Traja,    A. Kovler,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki,    J...

Art. 3 TORTURE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SAID c. PAYS-BAS Requête no 2345/02 ARRÊT STRASBOURG 5 juillet 2005 DÉFINITIF 05/10/2005 En l'affaire Said c. Pays-Bas, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    G. Bonello,    L. Loucaides,    K. Jungwiert,   Mme W. Thomassen,   M. M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 octobre 2004 et le 16 juin 2005, Rend l'arrêt que voici, adopt...

Art. 34 VICTIME, Art. 4-1 SERVITUDE, Art. 4-2 TRAVAIL FORCE, Art. 4-2 TRAVAIL OBLIGATOIRE ... EN FAIT Le requérant, M. Mikola Mikitovitch Melnitchouk, est un ressortissant ukrainien né en 1929 et résidant dans la ville de Berditchiv, dans la région de Jitomir, en Ukraine. A.  Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. En 1996, le Berdychevska Zemlya, un journal local, publia une critique de M. P. sur un ouvrage du requérant. Le 26 janvier 2001, le même journal fit paraître un autre article de M. P. concernant un nouveau...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DELAI... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TURCZANIK c. POLOGNE Requête no 38064/97 ARRÊT STRASBOURG 5 juillet 2005 DÉFINITIF 30/11/2005 En l'affaire Turczanik c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    I. Cabral Barreto,    V. Butkevych,   Mme A. Mularoni,   M. L. Garlicki,   Mmes E. Fura-Sandström,    D. Jočienė, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 6 PROCEDURE CIVILE,... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

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Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE PERSONAE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art.... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BOSPHORUS HAVA YOLLARI TURİZM VE TİCARET ANONİM ŞİRKETİ c. IRLANDE Requête no 45036/98 ARRÊT STRASBOURG 30 juin 2005 En l'affaire Bosphorus Hava Yolları Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi c. Irlande, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    J.-P. Costa,    G. Ress,   Sir Nicolas Bratza,   M. I. Cabral Barreto,   Mmes F. Tulkens,    V. Strážnická   MM. K. Jungwiert,    V. Butkevych,   Mme N. Vajić,   MM. J. Hedigan,    M. Pellonpää,    K. Traja,   Mme S. Botoucharova,   MM. V. Zagrebelsky,    L...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE JAHN ET AUTRES c. ALLEMAGNE Requêtes nos 46720/99, 72203/01 et 72552/01 ARRÊT STRASBOURG 30 juin 2005 En l'affaire Jahn et autres c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,    G. Ress,   Sir Nicolas Bratza,   MM. I. Cabral Barreto,    C. Bîrsan,    V. Butkevych,   Mme N. Vajić,   M. M. Pellonpää,   Mmes S. Botoucharova,    E. Steiner,   MM. S. Pavlovschi,    L. Garlicki,    J. Borrego Borrego,    K. Hajiyev,   Mme L. Mijović, juges,  et de M. E...

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-3 RATIONE PERSONAE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art.... EN FAIT Les requérants, Dzavit Berisha et Baljie Haljiti, sont des ressortissants de Serbie-Monténégro d'origine égyptienne. Ils sont nés respectivement en 1977 et 1980, dans la province du Kosovo, et résideraient en Hongrie. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. En mars 1999, les intéressés se marièrent. Après les bombardements de l'OTAN sur la République fédérale de Yougoslavie, ils quittèrent la ville d'Obilic...