La jurisprudences de CEDH - page 381

Art. 5-3 AUSSITOT TRADUITE DEVANT UN JUGE OU AUTRE MAGISTRAT, Art. 5-4 CONTROLE A BREF DELAI ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ÇOBAN c. TURQUIE Requête no 48069/99 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2006 DÉFINITIF 21/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Çoban c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J. Casadevall, président,    G. Bonello,    R. Türmen,    M. Pellonpää,    K. Traja,    L. Garlicki,   Mme L...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DOĞANAY c. TURQUIE Requête no 50125/99 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2006 DÉFINITIF 21/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Doğanay c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J. Casadevall, président,    R. Türmen,    M. Pellonpää,    R. Maruste,    S. Pavlovschi,    J. Borrego Borrego,    J. Šikuta, juges,  et de M...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ODABAŞI ET KOÇAK c. TURQUIE Requête no 50959/99 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2006 DÉFINITIF 03/07/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Odabaşı et Koçak c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J. Casadevall, président,    R. Türmen, M. Pellonpää,    R. Maruste...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ÇALIŞIR c. TURQUIE Requête no 52165/99 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2006 DÉFINITIF 21/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Çalışır c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J. Casadevall, président,    R. Türmen,    M. Pellonpää,    R. Maruste,    K. Traja Mme L. Mijović,   MM. J. Šikuta, juges,  et de M. M...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TÜZEL c. TURQUIE Requête no 57225/00 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2006 DÉFINITIF 21/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tüzel c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J. Casadevall, président,    G. Bonello,    R. Türmen,    M. Pellonp...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE AYDIN EREN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 57778/00 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2006 DÉFINITIF 21/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aydın Eren et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J. Casadevall, président,    G. Bonello,    R. Türmen,    K. Traja,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki,    J. Šikuta, juges,  et de M. M...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET FEHMİ IŞIK c. TURQUIE Requête no 62226/00 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2006 DÉFINITIF 21/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Mehmet Fehmi Işık c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J. Casadevall, président,    R. Türmen, M. Pellonpää    R. Maruste,    K. Traja,   Mme L. Mijović,   M. J. Šikuta...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YÜCE c. TURQUIE Requête no 75717/01 ARRÊT La présente version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 7 juillet 2006. STRASBOURG 21 février 2006 DÉFINITIF 21/05/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Yüce c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    I. Cabral Barreto...