La jurisprudences de CEDH - page 371

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 11 LIBERTE DE REUNION ET D'ASSOCIATION, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ÖLLINGER c. AUTRICHE Requête no 76900/01 ARRÊT STRASBOURG 29 juin 2006 DÉFINITIF 29/09/2006 En l’affaire Öllinger c. Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Loukis Loucaides,   Françoise Tulkens,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik Jebens, juges,  et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en...

Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE DISCIPLINAIRE, Art. 6... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 11 LIBERTE DE REUNION ET D'ASSOCIATION, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS... TRADUCTION EN FAIT Le requérant, M. Ernő Szabó, est un ressortissant hongrois né en 1953. Il purge actuellement une peine d’emprisonnement en Hongrie. Il est représenté devant la Cour par Me L. Farkas, avocate à Budapest. Le gouvernement suédois « le Gouvernement » est représenté par son agent, Mme I. Kalmerborn, du ministère des Affaires étrangères. A.  Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer...

Art. 34 VICTIME, Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KAFTAÏLOVA c. LETTONIE Requête no 59643/00 ARRÊT STRASBOURG 22 juin 2006 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 7 décembre 2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kaftaïlova c. Lettonie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée...

Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BIANCHI c. SUISSE Requête no 7548/04 ARRÊT STRASBOURG 22 juin 2006 DÉFINITIF 22/09/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bianchi c. Suisse, La Cour européenne des Droits de l’Homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : MM. P. Lorenzen, président,    L. Wildhaber,    K. Jungwiert,    V. Butkevych...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MAURICE c. FRANCE Requête no 11810/03 ARRÊT Satisfaction équitable – Radiation STRASBOURG 21 juin 2006 En l’affaire Maurice c. France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Luzius Wildhaber, président,   Christos Rozakis,   Jean-Paul Costa,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello,   Lucius Caflisch,   Loukis Loucaides,   Corneliu Bîrsan,   Peer Lorenzen,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   András Baka,   Mindia Ugrekhelidze,   Vladimiro Zagrebelsky,   Khanlar Hajiyev,   Renate...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE DRAON c. FRANCE Requête no 1513/03 ARRÊT Satisfaction équitable – Radiation STRASBOURG 21 juin 2006 En l’affaire Draon c. France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Luzius Wildhaber, président,   Christos Rozakis,   Jean-Paul Costa,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello,   Lucius Caflisch,   Loukis Loucaides,   Corneliu Bîrsan,   Peer Lorenzen,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   András Baka,   Mindia Ugrekhelidze,   Vladimiro Zagrebelsky,   Khanlar Hajiyev,   Renate Jaeger...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 4-3-d... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ZARB ADAMI c. MALTE Requête no 17209/02 ARRÊT STRASBOURG 20 juin 2006 DÉFINITIF 20/09/2006 En l’affaire Zarb Adami c. Malte, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Josep Casadevall,   Kristaq Traja,   Lech Garlicki,   Javier Borrego Borrego,   Ljiljana Mijović, juges,   Joseph Filletti, juge ad hoc,  et de Lawrence Early, greffier de section...

Art. 5-3 CARACTERE RAISONNABLE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VAYİÇ c. TURQUIE Requête no 18078/02 ARRÊT STRASBOURG 20 juin 2006 DÉFINITIF 20/09/2006 En l’affaire Vayiç c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   András Baka,   Ireneu Cabral Barreto,   Rıza Türmen,   Mindia Ugrekhelidze,   Antonella Mularoni,   Danutė Jočienė, juges,  et de Sally Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mai 2006, Rend...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 EMPECHER L'EVASION, Art. 2-2 RECOURS A LA FORCE ... DEUXIEME SECTION AFFAIRE YAŞAROĞLU c. TURQUIE Requête no 45900/99 ARRÊT STRASBOURG 20 juin 2006 DÉFINITIF 23/10/2006 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yaşaroğlu c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    I. Cabral Barreto,    R. Türmen,    M. Ugrekhelidze,   Mmes A. Mularoni...