La jurisprudences de CEDH - page 353

Art. 10-1 LIBERTE DE RECEVOIR DES INFORMATIONS, Art. 3 TORTURE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 10-2 PROTECTION... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES c. FRANCE Requête no 71111/01 ARRÊT STRASBOURG 14 juin 2007 DÉFINITIF 12/11/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Hachette Filipacchi Associés c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    L...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-2 RECOURS A LA FORCE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, MARGE... ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAKAN c. TURQUIE Requête no 50939/99 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2007 DÉFINITIF 12/09/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l'affaire Bakan c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    I. Cabral Barreto,    R...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI... ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FREROT c. FRANCE Requête no 70204/01 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2007 DÉFINITIF 12/09/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l'affaire Frérot c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    R. Türmen,    K...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXTRADITION, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 5-1 ARRESTATION OU... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GARABAÏEV c. RUSSIE Requête no 38411/02 ARRÊT Extraits STRASBOURG 7 juin 2007 DÉFINITIF 30/01/2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Garabaïev c. Russie, La Cour européenne des droits de l'homme première section, siégeant en une chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Loukis Loucaides,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 11-1 LIBERTE D'ASSOCIATION, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 INGERENCE, Art. 11-2... ANCIENNE PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PARTI NATIONALISTE BASQUE - ORGANISATION REGIONALE D’IPARRALDE c. FRANCE Requête no 71251/01 ARRÊT STRASBOURG 7 juin 2007 DÉFINITIF 07/09/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Parti nationaliste basque - Organisation régionale d’Iparralde c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme ancienne première section...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 46-2 REOUVERTURE DU PROCES, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 PROCES... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 11-1 LIBERTE D'ASSOCIATION, Art. 11-2 INGERENCE, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 ORIGINE NATIONALE,... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GRANDE ORIENTE D`ITALIA DI PALAZZO GIUSTINIANI c. ITALIE no 2 Requête no 26740/02 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2007 DÉFINITIF 31/08/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Grande Oriente d`Italia di Palazzo Giustiniani c. Italie no 2, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ŠEČIĆ c. CROATIE Requête no 40116/02 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Šečić c. Croatie, La Cour européenne des droits de l'homme première section, siégeant en une chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Loukis Loucaides,   Nina Vajić,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik Jebens, juges,  et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 mai 2007...

Art. 13 GRIEF DEFENDABLE, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE KONTROVÁ c. SLOVAQUIE Requête no 7510/04 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2007 DÉFINITIF 24/09/2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Kontrová c. Slovaquie, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello,   Kristaq Traja,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   Ján Šikuta...