La jurisprudences de CEDH - page 351

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE... TROISIÈME SECTION AFFAIRE SCHMIDT c. FRANCE Requête no 35109/02 ARRÊT STRASBOURG 26 juillet 2007 DÉFINITIF 31/03/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Schmidt c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C. Bîrsan, président,    J.-P. Costa,   Mmes E. Fura-Sandström,    A...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE WEBER c. SUISSE Requête no 3688/04 ARRÊT STRASBOURG 26 juillet 2007 DÉFINITIF 26/10/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Weber c. Suisse, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    L. Loucaides,   Mme N. Vajić,   M. A. Kovler,   Mme E. Steiner,   MM. S.E. Jebens,    G. Malinverni, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN,... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ANGUELOVA ET ILIEV c. BULGARIE Requête no 55523/00 ARRÊT STRASBOURG 26 juillet 2007 DEFINITIF 26/10/2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Anguelova et Iliev c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Snejana Botoucharova,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Javier Borrego Borrego,   Renate...

Art. 14 DISCRIMINATION, P1-3 SE PORTER CANDIDAT AUX ELECTIONS, MARGE D'APPRECIATION ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KRASNOV ET SKOURATOV c. RUSSIE Requêtes nos 17864/04 et 21396/04 ARRÊT STRASBOURG 19 juillet 2007 DÉFINITIF 31/03/2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Krasnov et Skouratov c. Russie, La Cour européenne des droits de l'homme première section, siégeant en une chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Loukis Loucaides,   Peer Lorenzen,   Nina Vajić,   Snejana Botoucharova,   Anatoly Kovler,   Khanlar Hajiyev, juges,  et de...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE FEYZİ YILDIRIM c. TURQUIE Requête no 40074/98 ARRÊT STRASBOURG 19 juillet 2007 DÉFINITIF 19/10/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Feyzi Yıldırım c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    C. Bîrsan,    R. Türmen,   Mme A. Gyulumyan,   MM. E...

Art. 11-1 LIBERTE DE REUNION PACIFIQUE, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 11-2... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BUKTA ET AUTRES c. HONGRIE Requête no 25691/04 ARRÊT La présente version tient compte de la rectification apportée à l'arrêt le 25 septembre 2007 sur la base de l'article 81 du règlement  de la Cour STRASBOURG 17 juillet 2007 DÉFINITIF 17/10/2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Bukta et autres c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI,... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SANOCKI c. POLOGNE Requête no 28949/03 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2007 DÉFINITIF 17/10/2007 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Sanocki c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J. Casadevall,    G. Bonello,    K...

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 VOIES... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE STANKOV c. BULGARIE Requête no 68490/01 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2007 DÉFINITIF 12/10/2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Stankov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Snejana Botoucharova,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Margarita Tsatsa-Nikolovska,   Rait Maruste,   Mark Villiger, juges,  et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre...