La jurisprudences de CEDH - page 349

Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 46-2 MESURES INDIVIDUELLES, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 31358/03  présentée par Arrigo MUSCIO  contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 13 novembre 2007 en une chambre composée de : Mme F. Tulkens, présidente,   MM. I. Cabral Barreto,    R. Türmen,    M. Ugrekhelidze,    V. Zagrebelsky,   Mme A. Mularoni,   M. D. Popović, juges,  et de Mme F. Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 22 septembre 2003, Vu la décision de la Cour de se prévaloir de l’article 29 § 3 de la Convention et d’examiner...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 RACE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE D.H. ET AUTRES c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 57325/00 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire D.H. et autres c. République tchèque, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. B.M. Zupančič,    R. Türmen,    K. Jungwiert,    J. Casadevall,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. K. Traja...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 9-1 ENSEIGNEMENT, Art. 9-1 LIBERTE DE RELIGION,... TROISIÈME SECTION AFFAIRE PERRY c. LETTONIE Requête no 30273/03 ARRÊT STRASBOURG 8 novembre 2007 DÉFINITIF 02/06/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Perry c. Lettonie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    C. Bîrsan,   Mme A. Gyulumyan,   MM. E...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEVOIRS ET RESPONSABILITES, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE LINDON, OTCHAKOVSKY-LAURENS ET JULY c. FRANCE Requêtes nos 21279/02 et 36448/02 ARRÊT STRASBOURG 22 octobre 2007 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. C. Rozakis, Président, L. Wildhaber,    J.-P. Costa, Sir Nicolas Bratza,   MM. B. Zupančič, P. Lorenzen...

Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 DEFENSE CONTRE LA VIOLENCE ILLEGALE, Art. 2-2 EFFECTUER UNE ARRESTATION... CINQUIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 40552/02  présentée par Frantisek VOKURKA  contre la République tchèque La Cour européenne des Droits de l’Homme cinquième section, siégeant le 16 octobre 2007 en une chambre composée de : M. P. Lorenzen, président,   Mme S. Botoucharova,   MM. K. Jungwiert,    R. Maruste,    J. Borrego Borrego,   Mme R. Jaeger,   M. M. Villiger, juges,  et de Mme C. Westerdiek, greffière de section, Vu la requête...

Art. 46-1 SE CONFORMER A L'ARRET, Art. 46-2 MESURES GENERALES, Art. 9-1 ENSEIGNEMENT, Art. 9-1 LIBERTE DE RELIGION ... ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HASAN ET EYLEM ZENGİN c. TURQUIE Requête no 1448/04 ARRÊT STRASBOURG 9 octobre 2007 DÉFINITIF 09/01/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Hasan et Eylem Zengin c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    I...

Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 ABSOLUMENT NECESSAIRE, Art. 2-2 DEFENSE CONTRE LA VIOLENCE ILLEGALE, Art. 2-2 EFFECTUER UNE ARRESTATION... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SAOUD c. FRANCE Requête no 9375/02 ARRÊT STRASBOURG 9 octobre 2007 DÉFINITIF 09/01/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Saoud c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Mme F. Tulkens, présidente,   MM. J.-P. Costa,    I. Cabral Barreto,    R. Türmen...

Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE CORCUFF c. FRANCE Requête no 16290/04 ARRÊT STRASBOURG 4 octobre 2007 DÉFINITIF 04/01/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l'affaire Corcuff c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. B.M. Zupančič, président,    C. Bîrsan,    J.-P. Costa,   Mme E. Fura-Sandström,   M. David Thór Björgvinsson,   Mmes I...