La jurisprudences de CEDH - page 338

Art. 10 LIBERTE D'EXPRESSION-GENERALE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE YALÇINER c. TURQUIE Requête no 64116/00 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2008 DÉFINITIF 21/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Yalçıner c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Rıza Türmen,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele, juges,  et de...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE VIDU ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 9835/02 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2008 DÉFINITIF 21/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vidu et autres c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele,   Isabelle...

Art. 5 DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YALÇIN c. TURQUIE Requête no 15041/03 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2008 DÉFINITIF 19/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yalçın c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   András Baka,   Ireneu Cabral Barreto,   Rıza Türmen,   Mindia Ugrekhelidze,   Antonella Mularoni,   Danutė Jočienė, juges,  et de...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SÜRMELİOĞLU c. TURQUIE Requête no 17940/03 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2008 DÉFINITIF 07/07/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Sürmelioğlu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   András Baka,   Ireneu Cabral Barreto,   Rıza Türmen,   Mindia Ugrekhelidze,   Antonella Mularoni,   Danutė Jočienė, juges,  et de Sally Dollé, greffière de section, Après en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HAMŞİOĞLU c. TURQUIE Requête no 2036/04 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2008 DÉFINITIF 19/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hamşioğlu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Rıza Türmen,   Mindia Ugrekhelidze,   Vladimiro Zagrebelsky,   Antonella Mularoni,   Dragoljub Popović, juges, et de Sally Dollé, greffière de section...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SERINO c. ITALIE Requête no 679/03 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2008 DÉFINITIF 19/05/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Serino c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, András Baka,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Antonella Mularoni,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović, juges,  et de Sally Dollé, greffière de section, Après en...

Art. 10 LIBERTE D'EXPRESSION-GENERALE, Art. 11 LIBERTE DE REUNION ET D'ASSOCIATION, Art. 14 INTERDICTION DE LA DISCRIMINATION, Art.... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 41 PREJUDICE MORAL, Art. 41 SATISFACTION EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ARVANITAKI-ROBOTI ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 27278/03 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Arvanitaki-Roboti et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Boštjan M. Zupančič,   Peer Lorenzen,   Riza Türmen,   Karel Jungwiert,   Josep Casadevall,   Margarita...

Art. 41 PREJUDICE MORAL, Art. 41 SATISFACTION EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KAKAMOUKAS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 38311/02 ARRÊT STRASBOURG 15 février 2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Kakamoukas et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Boštjan M. Zupančič,   Peer Lorenzen,   Riza Türmen,   Karel Jungwiert,   Josep Casadevall,   Margarita Tsatsa-Nikolovska,   Rait...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.