La jurisprudences de CEDH - page 336

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 37-1-c POURSUITE DE L'EXAMEN NON JUSTIFIEE, Art. 38-1-b PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE HUTTEN-CZAPSKA c. POLOGNE Requête no 35014/97 ARRÊT règlement amiable STRASBOURG 28 avril 2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Hutten-Czapska c. Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Luzius Wildhaber,   Christos Rozakis,   Boštjan M. Zupančič,   Giovanni Bonello,   Peer Lorenzen,   Kristaq Traja,   Snejana...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 GARANTIES CONTRE LES ABUS, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 3 PEINE INHUMAINE, Art. 3 TORTURE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 35-3 REQUETE ABUSIVE, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ISMOÏLOV ET AUTRES c. RUSSIE Requête no 2947/06 ARRÊT STRASBOURG 24 avril 2008 DÉFINITIF 01/12/2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Ismoïlov et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l'homme première section, siégeant en une chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Dean Spielmann,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-2 REGLEMENTER L'USAGE DES BIENS, MARGE D'APPRECIATION ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MEGADAT.COM SRL c. MOLDOVA Requête no 21151/04 ARRÊT STRASBOURG 8 avril 2008 DEFINITIF 08/07/2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Megadat.com SRL c. Moldova, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David Thór Björgvinsson,   Ján Šikuta,   Päivi Hirvelä, juges,  et de Lawrence...

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 5-1 ARRESTATION OU... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CHTOUKATOUROV c. RUSSIE Requête no 44009/05 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.  En l'affaire Chtoukatourov c. Russie, La Cour européenne des droits de l'homme première section, siégeant en une chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou, juges,  et de Søren...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, MARGE... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BOUDAÏEVA ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 15339/02, 21166/02, 20058/02, 11673/02 et 15343/02 ARRÊT STRASBOURG 20 mars 2008 DÉFINITIF 29/09/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Boudaïeva et autres c. Russie, La Cour européenne première section, siégeant en une chambre composée de Christos Rozakis, President,   Nina Vaji...

Art. 34 VICTIME, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 5-2 INFORMATION DANS UNE LANGUE COMPRISE,... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE LADENT c. POLOGNE Requête no 11036/03 ARRÊT STRASBOURG 18 mars 2008 DÉFINITIF 18/06/2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Ladent c. Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Stanislav Pavlovschi,   Ljiljana Mijović,   David Thór Björgvinsson,   Ján Šikuta,   Päivi Hirvel...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 5-1 ARRESTATION OU... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 15585/06  présentée par Fatima EL MORSLI  contre la France La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 4 mars 2008 en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström,   Jean-Paul Costa   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M. Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer, juges,  et de Santiago Quesada, greffier de section, Vu la requête susmentionnée...

Art. 3 EXPULSION, Art. 3 TORTURE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SAADI c. ITALIE Requête no 37201/06 ARRÊT STRASBOURG 28 février 2008 Cet arrêt peut subir des retouches de forme En l’affaire Saadi c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Boštjan M. Zupančič,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Loukis Loucaides,   Corneliu Bîrsan,   Nina Vajić,   Vladimiro Zagrebelsky,   Alvina Gyulumyan,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Egbert...