La jurisprudences de CEDH - page 334

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VAJNAI c. HONGRIE Requête no 33629/06 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2008 DÉFINITIF 08/10/2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vajnai c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   András Sajó,   Nona Tsotsoria,   Işıl...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, MARGE D'APPRECIATION ... ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KART c. TURQUIE Requête no 8917/05 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2008 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 03/12/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kart c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   András Baka,   Rıza Türmen,   Mindia Ugrekhelidze,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 OPINIONS POLITIQUES OU AUTRES, Art. 34 VICTIME, P1-3 DROIT A DES ELECTIONS LIBRES ... ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PARTI TRAVAILLISTE GÉORGIEN c. GÉORGIE Requête no 9103/04 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2008 Définitif 08/10/2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Parti travailliste géorgien c. Géorgie, La Cour européenne des droits de l'homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Riza Türmen,   Mindia Ugrekhelidze,   Vladimiro...

Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, P7-3 FAITS NOUVEAUX OU NOUVELLEMENT REVELES ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 13 RECOURS EFFECTIF ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TCHEMBER c. RUSSIE Requête no 7188/03 ARRÊT STRASBOURG 3 juillet 2008 DEFINITIF 01/12/2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Tchember c. Russie, La Cour européenne des droits de l'homme première section, siégeant en une chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou, juges,  et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 juin...

Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 PREVISIBILITE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE LIBERTY ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requête no 58243/00 ARRêT 1er juillet 2008 STRASBOURG DéFINITIF 01/10/2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Liberty et autres c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président,   Nicolas Bratza,   Ljiljana Mijović,   David Thór Björgvinsson,   Ján Šikuta,   Päivi Hirvelä,   Mihai Poalelungi, juges,  et de Lawrence...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, P1-3 SE PORTER CANDIDAT AUX ELECTIONS, MARGE D'APPRECIATION ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ĀDAMSONS c. LETTONIE Requête no 3669/03 ARRÊT STRASBOURG 24 juin 2008 DÉFINITIF 01/12/2008 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ādamsons c. Lettonie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura-Sandström,   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MASLOV c. AUTRICHE Requête no 1638/03 ARRÊT STRASBOURG 23 juin 2008 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Maslov c. Autriche, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Ireneu Cabral Barreto,   Karel Jungwiert,   Elisabeth Steiner,   Alvina...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 46-1 SE CONFORMER A L'ARRET, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET, Art. 46-2 MESURES GENERALES, Art. 6... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MARTINS CASTRO ET ALVES CORREIA DE CASTRO c. PORTUGAL Requête no 33729/06 ARRÊT STRASBOURG 10 juin 2008 DÉFINITIF 10/09/2008 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Martins Castro et Alves Correia de Castro c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Antonella Mularoni,   Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro...