La jurisprudences de CEDH - page 327

Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SAKHNOVSKI c. RUSSIE Requête no 21272/03 ARRÊT STRASBOURG 5 février 2009 RENVOI DEVANT LA GRANDE CHAMBRE 14/09/2009 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Sakhnovski c. Russie, La Cour européenne des droits de l'homme première section, siégeant en une chambre composée de : Christos Rozakis, président,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Dean Spielmann,   Sverre Erik Jebens...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 TORTURE, Art. 34 ETAT DEFENDEUR, Art. 38-1-a OBLIGATION DE FOURNIR TOUTES... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 6 PROCEDURE DISCIPLINAIRE, Art. 6-1 ACCES INTERDIT AU PUBLIC, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SARANTIDIS c. GRÈCE Requête no 23163/07 ARRÊT STRASBOURG 5 février 2009 DÉFINITIF 05/05/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sarantidis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou, juges,  et de...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

P1-1-2 REGLEMENTER L'USAGE DES BIENS ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BRUNET-LECOMTE ET AUTRES c. FRANCE Requête no 42117/04 ARRÊT STRASBOURG 5 février 2009 DÉFINITIF 05/05/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Brunet-Lecomte et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, P1-1-1 BIENS, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI, P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

P1-1-2 REGLEMENTER L'USAGE DES BIENS ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEVOIRS ET RESPONSABILITES, Art. 10-2 GARANTIR L'AUTORITE ET L'IMPARTIALITE DU POUVOIR... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.