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Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KYDONIS c. GRÈCE Requête no 24444/07 ARRÊT STRASBOURG 2 avril 2009 DÉFINITIF 02/07/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kydonis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES,... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GOGIAS c. GRÈCE Requête no 26421/07 ARRÊT STRASBOURG 2 avril 2009 DÉFINITIF 02/07/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gogias c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, juges, et de Søren Nielsen...
| AFFAIRE BEKIARI ET AUTRES c. GRECE
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES,... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BEKIARI ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 28264/07 ARRÊT STRASBOURG 2 avril 2009 DÉFINITIF 02/07/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bekiari et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, juges...
| AFFAIRE KONSTANTINIDOU ET AUTRES c. GRECE
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES,... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KONSTANTINIDOU ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 29529/07 ARRÊT STRASBOURG 2 avril 2009 DÉFINITIF 02/07/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Konstantinidou et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Giorgio Malinverni, George...
| AFFAIRE GAVRIL GEORGIEV c. BULGARIE
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES,... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GAVRIL GEORGIEV c. BULGARIE Requête no 31211/03 ARRÊT STRASBOURG 2 avril 2009 DÉFINITIF 02/07/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gavril Georgiev c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Rait Maruste, président, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Mirjana Lazarova Trajkovska, Zdravka...
| AFFAIRE VASSILIADIS c. GRECE
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES,... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VASSILIADIS c. GRÈCE Requête no 32086/06 ARRÊT STRASBOURG 2 avril 2009 DÉFINITIF 02/07/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vassiliadis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, juges, et de Søren...
| AFFAIRE KONDYLI ET AUTRES c. GRECE
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES,... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KONDYLI ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 35812/07 ARRÊT STRASBOURG 2 avril 2009 DÉFINITIF 02/07/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kondyli et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, juges...
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, P1-1-1 BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES,... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KALLERGIS c. GRÈCE Requête no 37349/07 ARRÊT STRASBOURG 2 avril 2009 DÉFINITIF 02/07/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kallergis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, juges, et de Søren...
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 VICTIME, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SIMALDONE c. ITALIE Requête no 22644/03 ARRÊT STRASBOURG 31 mars 2009 DÉFINITIF 30/06/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l'affaire Simaldone c. Italie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière...
| AFFAIRE HYDE PARK ET AUTRES c. MOLDOVA
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.