La jurisprudences de CEDH - page 310

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE LAWYER PARTNERS A.S. c. SLOVAQUIE Requêtes nos 54252/07, 3274/08, 3377/08, 3505/08, 3526/08, 3741/08, 3786/08, 3807/08, 3824/08, 15055/08, 29548/08, 29551/08, 29552/08, 29555/08, 29557/08 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2009 DÉFINITIF 06/11/2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Lawyer Partners a.s. c. Slovaquie, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Lech...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE PETKOV ET AUTRES c. BULGARIE Requêtes nos 77568/01, 178/02 et 505/02 ARRÊT STRASBOURG 11 juin 2009 DÉFINITIF 11/09/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l'affaire Petkov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Zdravka Kalaydjieva, juges,  et de Claudia Westerdiek...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art.... TROISIÈME SECTION AFFAIRE OPUZ c. TURQUIE Requête no 33401/02 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 2009 DÉFINITIF 09/09/2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Opuz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Elisabet Fura,   Corneliu Bîrsan,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Işıl Karakaş, juges,  et de...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PREVENTION DES INFRACTIONS PENALES,... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SZULUK c. ROYAUME-UNI Requête no 36936/05 ARRÊT STRASBOURG 2 juin 2009 DÉFINITIF 02/09/2009 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Szuluk c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   Päivi Hirvelä,   Ledi Bianku,   Nebojša Vučini...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE STAMOULI ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 1735/07 ARRÊT STRASBOURG 28 mai 2009 DÉFINITIF 28/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stamouli et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Anatoly Kovler,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik Jebens,   George Nicolaou, juges,  et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 ORIGINE NATIONALE, Art. 35-3 RATIONE MATERIAE, Art. 35-3 RATIONE PERSONAE, Art. 8-1 RESPECT DE LA... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BIGAEVA c. GRÈCE Requête no 26713/05 ARRÊT STRASBOURG 28 mai 2009 DÉFINITIF 28/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bigaeva c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Anatoly Kovler,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou, juges,  et de Søren...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DEMIREVI c. BULGARIE Requête no 27918/02 ARRÊT STRASBOURG 28 mai 2009 DÉFINITIF 28/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Demirevi c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Zdravka Kalaydjieva, juges,  et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ZAKHARCHENKO c. UKRAINE Requête no 34119/07 ARRÊT STRASBOURG 28 mai 2009 DÉFINITIF 28/08/2009 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zakharchenko c. Ukraine, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska, juges,   Stanislav Shevchuk, juge ad hoc,  et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 mai 2009, Rend...