La jurisprudences de CEDH - page 289

Art. 5-1 LIBERTE PHYSIQUE, Art. 5-1 PRIVATION DE LIBERTE, Art. 5-1-b GARANTIR L'EXECUTION D'UNE OBLIGATION PRESCRITE PAR LA LOI ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GATT c. MALTE Requête no 28221/08 ARRÊT Au principal STRASBOURG 27 juillet 2010 DÉFINITIF 27/10/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Gatt c. Malte, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijovi...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 8-2... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 8-2... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 RACE, Art. 34 VICTIME ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 8-2... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6-2 PRESOMPTION D'INNOCENCE, P1-1-2 REGLEMENTER L'USAGE DES BIENS ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE TENDAM c. ESPAGNE Requête no 25720/05 ARRÊT fond STRASBOURG 13 juillet 2010 DÉFINITIF 13/10/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Tendam c. Espagne, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M. Zupančič,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Ann Power, juges,   Alejandro Saiz...

Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 46-2 AMENDEMENTS LEGISLATIFS, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET, Art. 46-2 MESURES GENERALES, Art. 46-2... TROISIÈME SECTION AFFAIRE KURIĆ ET AUTRES c. SLOVÉNIE Requête no 26828/06 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour  le 11 janvier 2011 STRASBOURG 13 juillet 2010 Renvoi devant la Grande Chambre 21/02/2011 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kurić et autres c. Slovénie, La Cour européenne des...

Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art.... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 46-2 AMENDEMENTS LEGISLATIFS, Art. 46-2 MESURES GENERALES, P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YETİŞ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 40349/05 ARRÊT STRASBOURG 6 juillet 2010 DÉFINITIF 06/10/2010 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Yetiş et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   András Sajó,   Nona Tsotsoria,   Işıl...