La jurisprudences de CEDH - page 274
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Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 INTERDICTION DE LA DISCRIMINATION,... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KOROSIDOU c. GRÈCE Requête no 9957/08 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2011 DÉFINITIF 10/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Korosidou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l'homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik...
| AFFAIRE GÜLIZAR TUNCER c. TURQUIE
Art. 11-1 LIBERTE DE REUNION PACIFIQUE, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 3... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜLİZAR TUNCER c. TURQUIE No 2 Requête no 12903/02 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2011 DÉFINITIF 08/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Gülizar Tuncer c. Turquie no 2, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Danut...
Art. 11-1 LIBERTE DE REUNION PACIFIQUE, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 3... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SEFEROVIC c. ITALIE Requête no 12921/04 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2011 DÉFINITIF 08/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Seferovic c. Italie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Nona...
| AFFAIRE PLALAM S.P.A. c. ITALIE
Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 PREJUDICE MORAL ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PLALAM SPA c. ITALIE Requête no 16021/02 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 8 février 2011 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Plalam SPA c. Italie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Kristina Pardalos...
Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE UNSAL OZTURK c. TURQUIE (N° 2)
Art. 11-1 LIBERTE DE REUNION PACIFIQUE, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 3... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE TROJANOWSKI c. POLOGNE
Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Art. 11-1 LIBERTE DE REUNION PACIFIQUE, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 3... TROISIÈME SECTION AFFAIRE MICU c. ROUMANIE Requête no 29883/06 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2011 DÉFINITIF 08/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Micu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Elisabet Fura, présidente, Corneliu Bîrsan, Boštjan M. Zupančič, Alvina Gyulumyan, Egbert...
Art. 11-1 LIBERTE DE REUNION PACIFIQUE, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 3... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAN c. TURQUIE Requête no 29965/05 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l'article 81 du règlement de la Cour le 26 juillet 2011. STRASBOURG 8 février 2011 DÉFINITIF 08/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Kan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de...
| AFFAIRE MICHALAK c. SLOVAQUIE
Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
