La jurisprudences de CEDH - page 251

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-1 PROCES ORAL ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET EMİN ŞİMŞEK c. TURQUIE Requête no 5488/05 ARRÊT STRASBOURG 28 février 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mehmet Emin Şimşek c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Saj...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE G. c. FRANCE Requête no 27244/09 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2012 DÉFINITIF 23/05/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire G. c. France, La Cour européenne des droits de l'homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 janvier 2012, Rend l'arrêt...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE CREANGA c. ROUMANIE Requête no 29226/03 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Creangă c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Nina Vajić, Dean Spielmann, Lech Garlicki, Peer Lorenzen, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Päivi Hirvelä, Giorgio Malinverni, Mirjana Lazarova Trajkovska, Nebojša Vučinić, Guido Raimondi, Ganna Yudkivska, juges, et...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE HIRSI JAMAA ET AUTRES c. ITALIE Requête no 27765/09 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 16 novembre 2016 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 23 février 2012 . En l’affaire Hirsi Jamaa et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Nina Vajić, Dean Spielmann, Peer Lorenzen, Ljiljana Mijović, Dragoljub Popović, Giorgio Malinverni, Mirjana Lazarova Trajkovska, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, Kristina...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE G. c. FRANCE Requête no 27244/09 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire G. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Ann Power-Forde,   Ganna Yudkivska,   Andr...

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE HIRSI JAMAA ET AUTRES c. ITALIE Requête no 27765/09 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hirsi Jamaa et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Jean-Paul Costa,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Nina Vajić,   Dean Spielmann,   Peer Lorenzen,   Ljiljana...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 PRIVATION DE LIBERTE ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE CREANGA c. ROUMANIE Requête no 29226/03 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Creangă c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Jean-Paul Costa,   Françoise Tulkens,   Nina Vajić,   Dean Spielmann,   Lech Garlicki,   Peer Lorenzen,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Mark...

P1-3 LIBRE EXPRESSION DE L'OPINION DU PEUPLE, P1-3 SE PORTER CANDIDAT AUX ELECTIONS ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.