La jurisprudences de CEDH - page 248

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE AUSTIN ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 39692/09, 40713/09 et 41008/09 ARRÊT STRASBOURG 15 mars 2012 En l’affaire Austin et autres c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme Grande Chambre, siégeant en une Grande Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Nicolas Bratza, Jean-Paul Costa, Josep Casadevall, Nina Vajić, Dean Spielmann, Lech Garlicki, Ineta Ziemele, Päivi Hirvelä, Giorgio Malinverni, Luis López Guerra, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, Angelika Nußberger, Erik Møse, juges, ainsi que de...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... ANCIENNE CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GAS ET DUBOIS c. FRANCE Requête no 25951/07 ARRÊT STRASBOURG 15 mars 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gas et Dubois c. France, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Boštjan M. Zupančič,   Mark Villiger...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 5 DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE AUSTIN ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 39692/09, 40713/09 et 41008/09 ARRÊT STRASBOURG 15 mars 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Austin et autres c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme Grande Chambre, siégeant en une Grande Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Nicolas Bratza, Jean-Paul Costa,   Josep Casadevall,   Nina Vajić,   Dean Spielmann, Lech Garlicki, Ineta Ziemele,   Päivi Hirvelä,   Giorgio Malinverni,   Luis López...

P1-3 LIBRE EXPRESSION DE L'OPINION DU PEUPLE, P1-3 VOTE, MARGE D'APPRECIATION ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SITAROPOULOS ET GIAKOUMOPOULOS c. GRÈCE Requête no 42202/07 ARRÊT STRASBOURG 15 mars 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.  En l’affaire Sitaropoulos et Giakoumopoulos c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Jean-Paul Costa,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall, Boštjan M. Zupančič,   Lech Garlicki,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Ján Šikuta,   Ineta...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ŞEGA c. ROUMANIE Requête no 29022/04 ARRÊT STRASBOURG 13 mars 2012 DÉFINITIF 13/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şega c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Mihai Poalelungi, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 février 2012, Rend...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE PARASCINETI c. ROUMANIE Requête no 32060/05 ARRÊT STRASBOURG 13 mars 2012 DÉFINITIF 13/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Parascineti c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Mihai Poalelungi, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14...

Art. 13 GRIEF DEFENDABLE, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.