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| AFFAIRE FRANCESCO SESSA c. ITALIE
Art. 35 CONDITIONS DE RECEVABILITE, Art. 9 LIBERTE DE PENSEE DE CONSCIENCE ET DE RELIGION, Art. 9-1 LIBERTE DE RELIGION, Art. 9-1... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FRANCESCO SESSA c. ITALIE Requête no 28790/08 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Francesco Sessa c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András...
| AFFAIRE BOULOIS c. LUXEMBOURG
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BOULOIS c. LUXEMBOURG Requête no 37575/04 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Boulois c. Luxembourg, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Nina Vajić, Boštjan M. Zupančič, Elisabet Fura, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Päivi Hirvel...
Art. 10 LIBERTE D'EXPRESSION-GENERALE, Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 8 DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE, Art.... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GILLBERG c. SUÈDE Requête no 41723/06 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gillberg c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Nina Vajić, Dean Spielmann, Corneliu Bîrsan, Karel Jungwiert, Elisabeth Steiner, Elisabet Fura...
| AFFAIRE VAN DER HEIJDEN c. PAYS-BAS
Art. 8 DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VAN DER HEIJDEN c. PAYS-BAS Requête no 42857/05 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Van der Heijden c. Pays-Bas, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Nina Vajić, Dean Spielmann, Corneliu Bîrsan, Boštjan M. Zupančič, Elisabet...
| AFFAIRE MICHELIOUDAKIS c. GRÈCE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 41 PREJUDICE MORAL, Art. 41 SATISFACTION EQUITABLE-GENERAL,... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MICHELIOUDAKIS c. GRÈCE Requête no 54447/10 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme En l’affaire Michelioudakis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Anatoly Kovler, Peer Lorenzen, Elisabeth Steiner, Mirjana Lazarova...
Art. 35 CONDITIONS DE RECEVABILITE, Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, P1-1 PROTECTION DE LA PROPRIETE, P1-1-1 BIENS, P1-1-1 PRIVATION DE... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KOTOV c. RUSSIE Requête no 54522/00 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kotov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Josep Casadevall, Corneliu Bîrsan, Peer Lorenzen, Karel Jungwiert, Elisabet Fura, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Danut...
| CEDH, AFFAIRE SOCIEDADE AGRICOLA VALE DE OURO S.A. c. PORTUGAL, 2012, 001-109911
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SOCIEDADE AGRICOLA VALE DE OURO S.A. c. PORTUGAL Requête no 44051/07 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 27 mars 2012 DÉFINITIF 27/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sociedade Agrícola Vale de Ouro S.A. c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Françoise...
| CEDH, AFFAIRE MANNAI c. ITALIE, 2012, 001-109919
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MANNAI c. ITALIE Requête 9961/10 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 2012 DÉFINITIF 27/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mannai c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et deFrançoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...
| AFFAIRE S.C. AECTRA AGROCHEMICALS S.A. ET MUNTEANU c. ROUMANIE
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... TROISIÈME SECTION AFFAIRE S.C. AECTRA AGROCHEMICALS S.A. ET MUNTEANU c. ROUMANIE Requêtes nos 18780/04 et 13111/05 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.C. Aectra Agrochemicals S.A. et Munteanu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un comité composé de : Ján Šikuta, président, Nona Tsotsoria, Mihai Poalelungi, juges, et de Marialena...
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SARAR c. TURQUIE Requête no 1947/09 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sarar c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...