La jurisprudences de CEDH - page 243

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LAMBADARIS c. GRÈCE Requête no 47112/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lambadaris c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre Sicilianos, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE HATZIIOANNIDIS c. GRÈCE Requête no 51906/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hatziioannidis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 mars 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BACHAS c. GRÈCE Requête no 54703/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bachas c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Peer Lorenzen, président,   Khanlar Hajiyev,   Julia Laffranque, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 mars 2012, Rend l’arrêt que voici...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE JANOWIEC ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 55508/07 et 29520/09 ARRÊT STRASBOURG 16 avril 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 21/10/2013 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Janowiec et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Anatoly Kovler, Mark Villiger, Ganna Yudkivska, Angelika Nußberger, juges, ainsi que de Stephen Phillips, greffier adjoint de section...

Art. 2 DROIT A LA VIE, Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE, Art. 3 INTERDICTION DE LA TORTURE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35 CONDITIONS... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LAGARDÈRE c. FRANCE Requête no 18851/07 ARRÊT STRASBOURG 12 avril 2012 DÉFINITIF 12/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lagardère c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 mars 2012...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MARTIN ET AUTRES c. FRANCE Requête no 30002/08 ARRÊT STRASBOURG 12 avril 2012 DÉFINITIF 12/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Martin et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, André Potocki, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO c. FRANCE Requête no 54216/09 ARRÊT STRASBOURG 12 avril 2012 DÉFINITIF 12/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire de Lesquen du Plessis-Casso c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Karel Jungwiert, président, Boštjan M. Zupančič, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Angelika Nußberger, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.