La jurisprudences de CEDH - page 230

DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 64784/10Giacomo CELENTANO contre l’Italieet 3 autres requêtesvoir liste en annexe La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 19 juin 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites les 6 octobre 2010, 5 mars 2011 ainsi que les 8 et 15 avril 2011, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable des affaires, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE La liste des parties...

DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 39899/11Özgür AYDIN et Sultan AYDINcontre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 19 juin 2012 en un Comité composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido Raimondi, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 21 mars 2011, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, M. Özgür Aydın et Mme Sultan Aydın, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1969 et 1966 et résidant à Yalova. Ils sont représentés devant la Cour par Me Doğan...

QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 26902/04Jan RUTECKIcontre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant le 14 juin 2012 en un comité composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, juges,et de Fatos Aracı, greffier adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 1er juillet 2004, Vu la déclaration du 24 janvier 2012, par laquelle le gouvernement défendeur invite la Cour à rayer la requête du rôle et la réponse du requérant à cette déclaration, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Le requérant, M. Jan Rutecki, un ressortissant...

QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 37223/10Zbigniew MALINOWSKIcontre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant le 14 juin 2012 en un comité composé de : Päivi Hirvelä, présidente, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, juges,et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 24 juin 2010, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Zbigniew Malinowski, est un ressortissant polonais, né en 1958, résidant à Bydgoszcz. Le gouvernement polonais...

QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 38794/10Maciej ŚLESIKcontre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant le 14 juin 2012 en un comité composé de : Päivi Hirvelä, présidente, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, juges,et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 5 juillet 2010, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Maciej Ślesik, est un ressortissant polonais, né en 1983 et résidant à Warszawa. Le gouvernement polonais « le...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SAVDA c. TURQUIE Requête no 42730/05 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2012 DÉFINITIF 12/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Savda c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 mai 2012, Rend...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE POGHOSYAN ET BAGHDASARYAN c. ARMÉNIE Requête no 22999/06 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2012 DÉFINITIF 12/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Poghosyan et Baghdasaryan c. Arménie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 mai 2012, Rend...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ALUMINIA DE MACEDOINE ALMACO S.A. c. GRÈCE Requête no 20204/09 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aluminia de Macedoine Almaco S.A. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Erik Møse, juges,et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 mai 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. A l’origine de l’affaire se trouve une requête no 20204/09...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ANOGIANAKIS c. GRÈCE Requête no 22510/09 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Anogianakis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Peer Lorenzen, président, Elisabeth Steiner, Julia Laffranque, juges,et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 mai 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. A l’origine de l’affaire se trouve une requête no 22510/09 dirigée contre la République hellénique et dont un...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SITOSILO VOLOU A.E. c. GRÈCE Requête no 64846/09 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sitosilo Volou A.E. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Linos-Alexandre Sicilianos, juges,et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 mai 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. A l’origine de l’affaire se trouve une requête no 64846/09 dirigée contre...