La jurisprudences de CEDH - page 226

TROISIÈME SECTION AFFAIRE GHIREA c. MOLDOVA Requête no 15778/05 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2012 DÉFINITIF 26/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ghirea c. Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 juin 2012, Rend l’arrêt...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DI PIETRO c. ITALIE Requête no 73575/01 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 26 juin 2012 DÉFINITIF 19/11/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire di Pietro c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MILAZZO c. ITALIE Requête no 77156/01 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 26 juin 2012 DÉFINITIF 26/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Milazzo c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibér...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ZAHARIEVI c. BULGARIE Requête no 22627/03 ARRÊT satisfaction équitable STRASBOURG 26 juin 2012 DÉFINITIF 26/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zaharievi c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, juges, Pavlina Panova, juge ad hoc, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE PETREA CHISĂLĂU c. ROUMANIE Requête no 36680/03 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2012 DÉFINITIF 26/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petrea Chisălău c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE HRISTOVA ET AUTRES c. BULGARIE Requêtes nos 11472/04 et 40590/08 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2012 DÉFINITIF 26/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hristova et autres c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, juges, Pavlina Panova, juge ad hoc, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE GĂITĂNARU c. ROUMANIE Requête no 26082/05 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2012 FINAL 26/09/2012 This judgment has become final under Article 44 § 2 of the Convention. It may be subject to editorial revision. En l’affaire Găitănaru c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 juin 2012, Rend...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KURIĆ ET AUTRES c. SLOVÉNIE Requête no 26828/06 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kurić et autres c. Slovénie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Nina Vajić, Dean Spielmann, Boštjan M. Zupančič, Anatoly Kovler, Elisabeth Steiner, Isabelle Berro-Lefèvre, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Luis López Guerra Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, Guido Raimondi, Ganna Yudkivska, Angelika...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ASSUNÇÃO SANTOS c. PORTUGAL Requête no 6015/09 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Assunção Santos c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en un Comité composé de : Dragoljub Popović, président, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, juges,et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. A l’origine de l’affaire se trouve une requête no 6015/09 dirigée contre la République...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KOSTADIMAS ET AUTRES c. GRÈCE Requêtes nos 20299/09 et 27307/09 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 2012 DÉFINITIF 26/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kostadimas et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Anatoly Kovler, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en...