La jurisprudences de CEDH - page 204

TROISIÈME SECTION AFFAIRE GARCÍA MATEOS c. ESPAGNE Requête no 38285/09 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2013 DÉFINITIF 19/05/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire García Mateos c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 29...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE X ET AUTRES c. AUTRICHE Requête no 19010/07 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2013 En l’affaire X et autres c. Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Nina Vajić, Lech Garlicki, Peer Lorenzen, Anatoly Kovler, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Egbert Myjer, Danutė Jočienė, Ján Šikuta, Vincent A. De Gaetano, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, André Potocki, juges, et de Johan Callewaert, greffier adjoint de la Grande Chambre, Après en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ARMANDO IANNELLI c. ITALIE Requête no 24818/03 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2013 DÉFINITIF 12/05/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Armando Iannelli c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NECATİ YILMAZ c. TURQUIE Requête no 15380/09 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2013 DÉFINITIF 12/05/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Necati Yılmaz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜLAYDIN c. TURQUIE Requête no 37157/09 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2013 DÉFINITIF 12/05/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gülaydın c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 janvier 2013, Rend...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE FABRIS c. FRANCE Requête no 16574/08 ARRÊT Fond STRASBOURG 7 février 2013 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fabris c. France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Josep Casadevall, président, Françoise Tulkens, Nina Vajić, Lech Garlicki, Karel Jungwiert, Elisabeth Steiner, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Dragoljub Popović, George Nicolaou, András Sajó, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Işil Karakaş Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, André Potocki, juges, et de Johan...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE EGLISE EVANGELIQUE MISSIONNAIRE ET SALAÛN c. FRANCE Requête no 25502/07 ARRÊT STRASBOURG 31 janvier 2013 DÉFINITIF 30/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Eglise Evangélique Missionnaire et Salaûn c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ASSOCIATION CULTUELLE DU TEMPLE PYRAMIDE c. FRANCE Requête no 50471/07 ARRÊT STRASBOURG 31 janvier 2013 DÉFINITIF 30/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Association Cultuelle du Temple Pyramide c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ASSOCIATION DES CHEVALIERS DU LOTUS D’OR c. FRANCE Requête no 50615/07 ARRÊT STRASBOURG 31 janvier 2013 DÉFINITIF 30/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Association des Chevaliers du Lotus d’Or c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ZOLOTAS c. GRÈCE No 2 Requête no 66610/09 ARRÊT STRASBOURG 29 janvier 2013 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zolotas c. Grèce no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir...