La jurisprudences de CEDH - page 191

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BELPIETRO c. ITALIE Requête no 43612/10 ARRÊT STRASBOURG 24 septembre 2013 DÉFINITIF 24/12/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Belpietro c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 septembre 2013, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DEMBELE c. SUISSE Requête no 74010/11 ARRÊT STRASBOURG 24 septembre 2013 DÉFINITIF 17/02/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dembele c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 août 2013...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VON HANNOVER c. ALLEMAGNE No 3 Requête no 8772/10 ARRÊT STRASBOURG 19 septembre 2013 DÉFINITIF 17/02/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Von Hannover c. Allemagne no 3, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE R.J. c. FRANCE Requête no 10466/11 ARRÊT STRASBOURG 19 septembre 2013 DÉFINITIF 19/12/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.J. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 août 2013, Rend l’arrêt...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE OLARIU c. ROUMANIE Requête no 12845/08 ARRÊT STRASBOURG 17 septembre 2013 DÉFINITIF 17/12/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Olariu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 août...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE WELSH ET SILVA CANHA c. PORTUGAL Requête no 16812/11 ARRÊT STRASBOURG 17 septembre 2013 DÉFINITIF 17/12/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Welsh et Silva Canha c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ČEPEK c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 9815/10 ARRÊT STRASBOURG 5 septembre 2013 DÉFINITIF 05/12/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Čepek c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÜMİT BİLGİÇ c. TURQUIE Requête no 22398/05 ARRÊT STRASBOURG 3 septembre 2013 DÉFINITIF 03/12/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ümit Bilgiç c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE RODUIT c. SUISSE Requête no 6586/06 ARRÊT STRASBOURG 3 septembre 2013 DÉFINITIF 17/02/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Roduit c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 juillet 2013...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DURDU c. TURQUIE Requête no 30677/10 ARRÊT STRASBOURG 3 septembre 2013 DÉFINITIF 01/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Durdu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 juillet 2013, Rend l’arrêt que...