La jurisprudences de CEDH - page 175

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR c. TURQUIE No 4 Requête no 2512/07 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar c. Turquie no 4, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 mars 2014, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR c. TURQUIE No 5 Requête no 55197/07 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar c. Turquie no 5, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 mars 2014, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR c. TURQUIE No 6 Requête no 55199/07 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar c. Turquie no 6, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 mars 2014, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR c. TURQUIE No 7 Requête no 55201/07 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar c. Turquie no 7, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 mars 2014, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR c. TURQUIE No 8 Requête no 55202/07 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar c. Turquie no 8, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 mars 2014, Rend...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE M.G. c. BULGARIE Requête no 59297/12 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.G. c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 mars 2014...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE LARIE ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 54153/08 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Larie et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

Deuxième section Affaire BIAO c. Danemark Requête no 38590/10 Arrêt STRASBOURG 25 mars 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 24/05/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Biao c. Danemark, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Peer Lorenzen, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 4 et 18 février 2014, Rend l’arrêt...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KARAHAN c. TURQUIE Requête no 11117/07 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Karahan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 février 2014, Rend l’arrêt que...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VISTIŅŠ ET PEREPJOLKINS c. LETTONIE Requête no 71243/01 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 25 mars 2014 En l’affaire Vistiņš et Perepjolkins c. Lettonie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Nicolas Bratza, Françoise Tulkens, Nina Vajić, Lech Garlicki, Peer Lorenzen, Karel Jungwiert, Elisabeth Steiner, Ján Šikuta, András Sajó, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, Kristina Pardalos, Angelika Nußberger, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, André Potocki, juges, et de Michael O’Boyle...