La jurisprudences de CEDH - page 174

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MAGYAR KERESZTÉNY MENNONITA EGYHÁZ ET AUTRES c. HONGRIE Requêtes nos 70945/11, 23611/12, 26998/12, 41150/12, 41155/12, 41463/12, 41553/12, 54977/12 et 56581/12 ARRÊT Fond Extraits STRASBOURG 8 avril 2014 DÉFINITIF 08/09/2014 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Magyar Keresztény Mennonita Egyház et autres c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KONSTANTINIDIS c. GRÈCE Requête no 58809/09 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2014 DÉFINITIF 08/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Konstantinidis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE AMORIM GIESTAS ET JESUS COSTA BORDALO c. PORTUGAL Requête no 37840/10 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2014 DÉFINITIF 03/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Amorim Giestas et Jesus Costa Bordalo c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET KÖSE c. TURQUIE Requête no 10449/06 ARRÊT STRASBOURG 1er avril 2014 DÉFINITIF 01/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mehmet Köse c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 mars 2014, Rend...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ERFAR-AVEF c. GRÈCE Requête no 31150/09 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 2014 DÉFINITIF 27/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Erfar-Avef c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE OŢET c. ROUMANIE Requête no 14317/04 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Oţet c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 mars...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ANTOFIE c. ROUMANIE Requête no 7969/06 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Antofie c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 mars...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR c. TURQUIE No 1 Requête no 39690/06 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar c. Turquie no 1, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 mars 2014, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR c. TURQUIE No 2 Requête no 40559/06 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar c. Turquie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 mars 2014, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR c. TURQUIE No 3 Requête no 48815/06 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 2014 DÉFINITIF 25/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar c. Turquie no 3, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 mars 2014, Rend...