La jurisprudences de CEDH - page 169

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MARIAN TOMA c. ROUMANIE Requête no 48372/09 ARRÊT STRASBOURG 17 juin 2014 DÉFINITIF 17/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Marian Toma c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Alvina Gyulumyan, présidente, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

ANCIENNE CINQUIÈME SECTION AFFAIRE COUDERC ET HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIÉS c. FRANCE Requête no 40454/07 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 10/11/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Couderc et Hachette Filipacchi Associés c. France, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE FERNÁNDEZ MARTÍNEZ c. ESPAGNE Requête no 56030/07 ARRÊT STRASBOURG 12 juin 2014 En l’affaire Fernández Martínez c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Ján Šikuta, George Nicolaou, András Sajó, Ann Power-Forde, Işıl Karakaş, Angelika Nußberger, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Dmitry Dedov, juges, Alejandro Saiz Arnaiz, juge ad hoc, et de Johan Callewaert, greffier adjoint de la...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SELİN ASLI ÖZTÜRK c. TURQUIE Requête no 39523/03 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 10 juin 2014 DÉFINITIF 17/11/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Selin Aslı Öztürk c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BUJOREAN c. ROUMANIE Requête no 13054/12 ARRÊT STRASBOURG 10 juin 2014 DÉFINITIF 10/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bujorean c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE CONSTANTIN AURELIAN BURLACU c. ROUMANIE Requête no 51318/12 ARRÊT STRASBOURG 10 juin 2014 DÉFINITIF 13/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Constantin Aurelian Burlacu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MATHURIN c. FRANCE Requête no 63648/12 ARRÊT STRASBOURG 5 juin 2014 DÉFINITIF 05/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mathurin c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CHRISTODOULOU ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 80452/12 ARRÊT STRASBOURG 5 juin 2014 DÉFINITIF 13/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Christodoulou et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AHMET ERYILMAZ c. TURQUIE Requête no 23501/07 ARRÊT STRASBOURG 3 juin 2014 DÉFINITIF 03/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ahmet Eryılmaz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 mai 2014...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MARIA ET DOREL-DĂNUȚ BARBU c. ROUMANIE Requête no 14332/03 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 3 juin 2014 DÉFINITIF 03/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Maria et Dorel-Dănuț Barbu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Santiago Quesada, greffier de...