La jurisprudences de CEDH - page 161

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE FAKAILO SAFOKA ET AUTRES c. FRANCE Requête no 2871/11 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2014 DÉFINITIF 02/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fakailo Safoka et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DELTA PEKÁRNY A.S. c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 97/11 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2014 DÉFINITIF 02/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire DELTA PEKÁRNY a.s. c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MATELLY c. FRANCE Requête no 10609/10 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2014 DÉFINITIF 02/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Matelly c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 août 2014...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ADEFDROMIL c. FRANCE Requête no 32191/09 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2014 DÉFINITIF 02/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Adefdromil c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 août...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GROSS c. SUISSE Requête no 67810/10 ARRÊT STRASBOURG 30 septembre 2014 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Gross c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Isabelle Berro, Boštjan M. Zupančič, Alvina Gyulumyan, Khanlar Hajiyev, Dragoljub Popović, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Ann Power-Forde, Vincent A. De Gaetano, Linos-Alexandre Sicilianos, Helen Keller, Helena Jäderblom, Johannes Silvis, juges, et de Erik Fribergh, greffier, Après en...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VIAROPOULOU ET AUTRES c. GRÈCE Requêtes nos 570/11 et 737/11 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2014 DÉFINITIF 25/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Viaropoulou et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LOGOTHETIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 740/13 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 27 mars 2015 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 25 septembre 2014 DÉFINITIF 25/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Logothetis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE HIETSCH c. ROUMANIE Requête no 32015/07 ARRÊT STRASBOURG 23 septembre 2014 DÉFINITIF 23/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hietsch c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE C.W. c. SUISSE Requête no 67725/10 ARRÊT STRASBOURG 23 septembre 2014 DÉFINITIF 23/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire C.W. c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2 septembre 2014, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VALLE PIERIMPIÈ SOCIETÀ AGRICOLA S.P.A. c. ITALIE Requête no 46154/11 ARRÊT Fond STRASBOURG 23 septembre 2014 DÉFINITIF 23/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Valle Pierimpiè Società Agricola S.p.a. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section...