La jurisprudences de CEDH - page 159

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PANJU c. BELGIQUE Requête no 18393/09 ARRÊT STRASBOURG 28 octobre 2014 DÉFINITIF 23/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Panju c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 septembre 2014, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PELTEREAU-VILLENEUVE c. SUISSE Requête no 60101/09 ARRÊT STRASBOURG 28 octobre 2014 DÉFINITIF 28/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Peltereau-Villeneuve c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İBRAHİM DEMİRTAŞ c. TURQUIE Requête no 25018/10 ARRÊT STRASBOURG 28 octobre 2014 DÉFINITIF 28/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire İbrahim Demirtaş c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MELO TADEU c. PORTUGAL Requête no 27785/10 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 2014 DÉFINITIF 23/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Melo Tadeu c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 36546/10 ARRÊT STRASBOURG 23 octobre 2014 DÉFINITIF 23/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nikolaos Athanasiou et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TEMİZALP c. TURQUIE Requête no 36395/06 ARRÊT STRASBOURG 21 octobre 2014 DÉFINITIF 16/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Temizalp c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 16 septembre 2014, Rend...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE NAIDIN c. ROUMANIE Requête no 38162/07 ARRÊT STRASBOURG 21 octobre 2014 DÉFINITIF 21/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Naidin c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SHARIFI ET AUTRES c. ITALIE ET GRÈCE Requête no 16643/09 ARRÊT STRASBOURG 21 octobre 2014 DÉFINITIF 21/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sharifi et autres c. Italie et Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 9 septembre 2014 en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Linos-Alexandre Sicilianos, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE LUNGU ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 25129/06 ARRÊT STRASBOURG 21 octobre 2014 DÉFINITIF 21/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lungu et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VOROZHBA c. RUSSIE Requête no 57960/11 ARRÊT STRASBOURG 16 octobre 2014 DÉFINITIF 16/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vorozhba c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...