La jurisprudences de CEDH - page 141

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ODESCALCHI ET LANTE DELLA ROVERE c. ITALIE Requête no 38754/07 ARRÊT STRASBOURG 7 juillet 2015 DÉFINITIF 07/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Odescalchi et Lante della Rovere c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido Raimondi, George Nicolaou, Ledi Bianku, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Yonko Grozev, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SARIDAŞ c. TURQUIE Requête no 6341/10 ARRÊT STRASBOURG 7 juillet 2015 DÉFINITIF 07/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sarıdaş c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 16 juin 2015, Rend l’arrêt...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE V.M. ET AUTRES c. BELGIQUE Requête no 60125/11 ARRÊT STRASBOURG 7 juillet 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 17/11/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire V.M. et autres c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 juin...

ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜRTAŞ YAPI TİCARET VE PAZARLAMA A. Ş. c. TURQUIE Requête no 40896/05 ARRÊT STRASBOURG 7 juillet 2015 DÉFINITIF 07/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gürtaş Yapı Ticaret Ve Pazarlama A. Ş. c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALTUĞ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 32086/07 ARRÊT STRASBOURG 30 juin 2015 DÉFINITIF 30/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Altuğ et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 juin 2015...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PERUZZI c. ITALIE Requête no 39294/09 ARRÊT STRASBOURG 30 juin 2015 DÉFINITIF 14/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Peruzzi c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido Raimondi, George Nicolaou, Ledi Bianku, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Yonko Grozev, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 12 mai et 9 juin...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE STAN c. ROUMANIE Requêtes nos 24362/11 et 52339/12 ARRÊT STRASBOURG 30 juin 2015 DÉFINITIF 14/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stan c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Iulia Antoanella Motoc, Branko Lubarda, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KHOROSHENKO c. RUSSIE Requête no 41418/04 ARRÊT STRASBOURG 30 juin 2015 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khoroshenko c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro, Ineta Ziemele, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Paul Mahoney, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, Egidijus Kūris...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE COUTURON c. FRANCE Requête no 24756/10 ARRÊT STRASBOURG 25 juin 2015 DÉFINITIF 25/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Couturon c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, Régis de Gouttes, juge ad hoc, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LUTANYUK c. GRÈCE Requête no 60362/13 ARRÊT STRASBOURG 25 juin 2015 DÉFINITIF 25/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lutanyuk c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composé de : Isabelle Berro, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...