La jurisprudences de CEDH - page 128

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALPAR c. TURQUIE Requête no 22643/07 ARRÊT STRASBOURG 26 janvier 2016 DÉFINITIF 26/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alpar c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 janvier...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE IASIR c. BELGIQUE Requête no 21614/12 ARRÊT STRASBOURG 26 janvier 2016 DÉFINITIF 26/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Iasir c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 janvier 2016...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MUNCACIU c. ROUMANIE Requête no 12433/11 ARRÊT STRASBOURG 26 janvier 2016 DÉFINITIF 26/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Muncaciu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir...

QUATRIEME SECTION AFFAIRE CÎRNICI c. ROUMANIE Requête no 35030/14 ARRÊT STRASBOURG 26 janvier 2016 DÉFINITIF 26/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cîrnici c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE H.A. c. GRÈCE Requête no 58424/11 ARRÊT STRASBOURG 21 janvier 2016 DÉFINITIF 21/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire H.A. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Päivi Hirvelä, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE L.E. c. GRÈCE Requête no 71545/12 ARRÊT STRASBOURG 21 janvier 2016 DÉFINITIF 21/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire L.E. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Päivi Hirvelä, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DE CAROLIS ET FRANCE TELEVISIONS c. FRANCE Requête no 29313/10 ARRÊT STRASBOURG 21 janvier 2016 DÉFINITIF 21/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire de Carolis et France Télévisions c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, André Potocki, Faris Vehabović, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CAZANBAEV c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 32510/09 ARRÊT STRASBOURG 19 janvier 2016 DÉFINITIF 19/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cazanbaev c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SOW c. BELGIQUE Requête no 27081/13 ARRÊT STRASBOURG 19 janvier 2016 DÉFINITIF 06/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sow c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 décembre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÖRMÜŞ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 49085/07 ARRÊT STRASBOURG 19 janvier 2016 DÉFINITIF 19/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Görmüş et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...