La jurisprudences de CEDH - page 124

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE RĂZVAN LAURENŢIU CONSTANTINESCU c. ROUMANIE Requête no 59254/13 ARRÊT STRASBOURG 15 mars 2016 DÉFINITIF 15/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Răzvan Laurenţiu Constantinescu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE REBEGEA c. ROUMANIE Requête no 77444/13 ARRÊT STRASBOURG 15 mars 2016 DÉFINITIF 15/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rebegea c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BİLEN ET ÇORUK c. TURQUIE Requête no 14895/05 ARRÊT STRASBOURG 8 mars 2016 DÉFINITIF 08/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bilen et Çoruk c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE KHOLMURODOV c. RUSSIE Requête no 58923/14 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2016 DÉFINITIF 04/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kholmurodov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, George Nicolaou, Helen Keller, Johannes Silvis, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SOCIÉTÉ DE CONCEPTION DE PRESSE ET D’ÉDITION c. FRANCE Requête no 4683/11 ARRÊT STRASBOURG 25 février 2016 DÉFINITIF 25/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Société de Conception de Presse et d’Édition c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE OLIVIERI ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 17708/12, 17717/12, 17729/12 et 22994/12 ARRÊT STRASBOURG 25 février 2016 DÉFINITIF 04/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Olivieri et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ADIELE ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 29769/13 ARRÊT STRASBOURG 25 février 2016 DÉFINITIF 25/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Adiele et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PAPADAKIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 34083/13 ARRÊT STRASBOURG 25 février 2016 DÉFINITIF 25/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Papadakis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE PÉREZ MARTÍNEZ c. ESPAGNE Requête no 26023/10 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2016 DÉFINITIF 23/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pérez Martínez c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, Helen Keller, Johannes Silvis, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖZEN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 29272/08 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2016 DÉFINITIF 23/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Özen et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...