La jurisprudences de CEDEAO - page 2
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| ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 février 2022 Recours : n° 137/2021/PC du 14/04/2021 Affaire : Société KOREAN NATIONAL INSURANCE CORPORATION KNIC Conseil : Maître Éric BABLY, Avocat à la Cour Contre Société AVENI-RE Conseils : Cabinet AMADOU FADIKA amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 051/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième...
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 151/2021/PC du 23/04/2021 Affaire C Ag Ae Conseils : SCPA Le Paraclet, Avocats à la Cour Contre BIAO CI Conseils : SCPA 2 YK amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 052/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 24 février 2022 o...
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 377/2020/PC du 23/12/2020 Affaire : Monsieur BLAY Charles GUEZOHA Conseil : Maître KOUAME BI IRITIE, Avocat à la Cour Contre Société de Développement des Forêts, en abrégé SODEFOR Conseil : Maître KOUAME N’GUESSAN Emile, Avocat à la Cour ECOBANK Côte d’Ivoire Conseils : SCPA KONAN-LOAN amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 028 /2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage...
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 030/2021/PC du 05/02/2021 Affaire : Société SODEXO, nouvellement dénommée PIERSHIP S.A Conseils : SCPA KOUENGOUA amp; NGANTIO MBATTANG Anne, Avocats à la Cour Contre Société MAERSK DRILLING SERVICES SINGAPORE LTD CAMEROUN, ancienne succursale de MAERSK DRILLING SINGAPORE PTE LTD Conseil : Maître Serges Martin ZANGUE, Avocat à la Cour Arrêt N° 029/2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de Justice...
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 067/2021/PC du 01/03/2021 Affaire : Monsieur Ab Aa Conseil : Maître Joachim GBILIMOU, Avocat à la Cour Contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Guinée BICIGUI SA Conseils : SCPA MOUNIR amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 030/2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’ Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 070/2021/PC du 03/03/2021 Affaire : Clinique Médicale le Grand Centre Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO amp; Associés, Avocats Contre à la Cour Société LOGIS Côte d’Ivoire Conseils : SCPA Aa C amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 031/2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre...
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 103/2021/PC du 25/03/2021 Affaire : Monsieur A A Af Ae Conseils : SCPA ADJE-ASSI-METAN, Avocats à la Cour Contre Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire, dite BHCI Conseils : Cabinet PARTNERS, Avocats à la Cour Arrêt N° 032/2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée par Madame...
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvois : n° 162/2021/PC du 30/04/2021 n° 163/2021/PC du 30/04/2021 Affaires : Cabinet d’Avocats Fernand CARLE Conseils : Cabinet BILE-AKA, BRIZOUA-BI amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur B C Conseil : Maître Urbain Marius NTSIBA, Avocat à la Cour Et Société Civile Immobilière dite SCI Z Conseils : Cabinet BILE-AKA, BRIZOUA-BI amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur B C...
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 261/2021/PC du 08/07/2021 Affaire : Société E-DOLEY Finance Conseil : Maître A. BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour Contre 1. Société BGFIBANK Gabon Conseils : Maîtres Ae X AI, Ad AH C et la SCPA ITCHOLA amp; AGBANRIN, Avocats à la Cour 2. Société BGFI Holding Corporation Conseils : Maîtres Ae X AI, Ad AH C et la SCPA ITCHOLA amp; AGBANRIN, Avocats à la Cour Arrêt N° 034/2022 du 17 février 2022 La Cour...
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 17 février 2022 Pourvoi : n° 362/2021/PC du 30/09/2021 Affaire : Monsieur Ac X Conseil : Maître NZE Béranger, Avocat à la Cour Contre SCI La DUNE D’ESTERIAS Arrêt N° 035/2022 du 17 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée par Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE et assistée de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu à son...
