La jurisprudences de Bénin - page 62

DGM N° 112/CA du Répertoire N° 2012-020/CA2 du Greffe Arrêt du 19 juin 2020 AFFAIRE : Ab Ad A MTFP La REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 07 janvier 2012, enregistrée au greffe le 14 février 2012 sous le numéro 195/GCS, par laquelle Ab Ad A, assistant des services financiers, en service à la direction des ressources financières du ministère de la justice, a saisi la Chambre administrative de la Cour suprême d’un recours en annulation de la décision de rejet implicite de son recours administratif préalable...

N° 113/CA du Répertoire N° 2014-007/CA2 du Greffe Arrêt du 19 juin 2020 AFFAIRE : MAMA SAKA C/ MISPC REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME SAÏDOU CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif en date à Parakou du 22 décembre 2013, enregistrée au greffe le 07 janvier 2014 sous le n°019/GCS, par laquelle MAMA Ab Aa, fonctionnaire de police en résidence à Parakou a saisi la Cour d’un recours tendant à l’entendre ordonner que l’arrêt n°01/CA du 28 janvier 2010 de la Chambre administrative lui profite ; Vu la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la...

6 Rémy Yawo KODO, Conseiller à la Chambre administrative, PRESIDENT ; Dandi GNAMOU ET CONSEILLERS ; Césaire F. Aa A Et prononcé à l’audience publique du vendredi dix-neuf juin deux mille vingt, la Cour étant composée comme il est dit ci-dessus en présence de : Saturnin D. AFATON, Avocat général, MINISTERE PUBLIC ; Calixte A. DOSSOU-KOKO, GREFFIER ; Et ont signé : Le Président, Le Rapporteur, Rémy awo B Ab Ac Aa A Le Greffier, = Calixte A7

6 Rémy Yawo KODO, Conseiller à la Chambre administrative, PRESIDENT ; Dandi GNAMOU ET CONSEILLERS ; Césaire F. Aa A Et prononcé à l’audience publique du vendredi dix-neuf juin deux mille vingt, la Cour étant composée comme il est dit ci-dessus en présence de : Saturnin D. AFATON, Avocat général, MINISTERE PUBLIC ; Calixte A. DOSSOU-KOKO, GREFFIER ; Et ont signé : Le Président, Le Rapporteur, Rémy awo B Ab Ac Aa A Le Greffier, = Calixte A7

N°101/CA du Répertoire N° 2004-121/CA1 du Greffe Arrêt du 18 juin 2020 AFFAIRE : - B Ab Constant -WOROU Théophile -Ministère de l’Economie et MEF -Etat béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE des Finances La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif non datée, enregistrée au secrétariat de la chambre administrative le 26 août 2004 sous le n°893/CS/CA, par laquelle Gaspard Constant B et Aa A, tous anciens administrateurs de la Société Nationale pour la Promotion Agricole SONAPRA, assistés de maître Narcisse Raymond ADAJAÏ, avocat au...

AAG N°100/CA du Répertoire N°2007-13/CA1 du Greffe Arrêt du 18 juin 2020 AFFAIRE : Association pour le Développement socio-économique et culturel de A BC MICPE REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 08 janvier 2007, enregistrée au secrétariat de la Chambre administrative sous le n° 066/CS/CA, par laquelle l’Association pour le Développement socio-économique et culturel de A BC A enregistrée sous le n° 2006/074/SG/STCCD du 02 août 2006 dont le siège est à Ekpè, quartier Seyivè, commune de Sèmè-Kpodji, agissant aux poursuite...

N°102/CA du répertoire N° 2007-66/CA1 du greffe Arrêt du 18 juin 2020 AFFAIRE : C B Etat béninois REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d’instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 23 mai 2007, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2007 sous le n°429/CS/CA, par laquelle C B, assisté de maître Rachid MACHIFA, avocat au barreau du Bénin, a saisi la Cour, d’un recours tendant à « la rectification d’erreurs ou omissions matérielles contenues dans l’arrêt n°173/CA du 06 octobre 2005 » ; Vu la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant...

N°103/CA du Répertoire N° 2009-080/CA du Greffe Arrêt du18 juin 2020 AFFAIRE : A Aa Ab de ln commune de Zogbodomey REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 18 août 2009, enregistrée au greffe de la Cour le 28 août 2009 sous le n°299/GCS, par laquelle maître Paul AVLESSI, avocat, agissant au nom et pour le compte de A Aa, a saisi la Haute Juridiction d’un recours de plein contentieux pour voir condamner la mairie de Zogbodomey à lui payer la somme de cinquante millions 50. 000. 000 de francs, suite à son expropriation sans...

AAG N°106/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2009-100/CA, du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME Arrêt du 18 juin 2020 CHAMBRE ADMINISTRATIVE AFFAIRE : Sa majesté C Ab A B LOJU OGUN - Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Collectivités Locales MISPC — ADAM Ac dit OWOLOBE La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Porto-Novo du 25 novembre 2009, enregistrée au greffe le 09 décembre 2009 sous le n°441/GCS, par laquelle sa majesté C Ab A B Aa Ah, roi de la communauté nationale des ogbonis du Bénin sollicite de la Cour...

AAG N°104/CA du Répertoire N° 2009-91/CA1 du Greffe Arrêt du 18 juin 2020 AFFAIRE : Société Editions Amis S.À Ministre de l’Environnement de la Protection de la Nature REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE et La Cour, Vu la requête introductive d’instance en date à Cotonou du 26 octobre 2009, enregistrée au secrétariat de la Chambre administrative le même jour sous le numéro 0371/CS/CA puis au greffe le 27 octobre 2009 sous le numéro 393/GCS, par laquelle la société Amis Editions S.A, par l’organe de son conseil, maître Victorien O. FADE, a saisi la haute Juridiction d’un...