La jurisprudences de Bénin - page 214

N° 019/CJ-CT du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 HOUNTONDJI Françoise Née COCOUVI C/ HOUNTONDJI Bruno Représenté par HOUNTONDJI Augustin La Cour, Vu la déclaration n° 6 du 21 juin 1979 , au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle HOUNTONDJI Françoise, née COCOUVI, a déclaré se pourvoir en cassation contre l'arrêt n° 29 du 13 juin 1979 rendu par la chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16...

LHL N° 048/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-37/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 novembre 2004 COUR SUPREME Affaire: Nestor Gbètoho HOUETO CHAMBRE JUDICIAIRE Pénal C/ Laurent VIGAN La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 10 avril 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Nestor Gbètoho...

N° 048/CJ-P du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 Nestor Gbètoho HOUETO C/ Laurent VIGAN La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 10 avril 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Nestor Gbètoho HOUETO a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 30/2002 du 09 avril 2002 de la chambre d'accusation de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les...

N° 33/CJ-P du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 Ministère public C/ ASSOGBA Innocent ALLAHASSA Zinsou Damien Modéran La Cour, Vu la déclaration n° 26/2001 du 04 avril 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle le premier substitut du procureur général du ministère public près la cour d'appel de Cotonou s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 58/2001/B du 04 avril 2001 rendu par cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril...

N°33/CJ-P 19 novembre 2004 Ministère public C/ ASSOGBA Innocent - ALLAHASSA Zinsou Damien Modéran La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 04 avril 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle le premier substitut du procureur général près la cour d'appel de Cotonou s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 58/2001/B du 04 avril 2001 rendu par cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la...

N° 34/CJ-P du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 GNANGNI Jean C/ Ministère public GBETOHO Goudjo La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 19 octobre 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Jean Florentin FELIHO, conseil de Jean GNANGNI, s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 187/2000/B du 18 octobre 2000 de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...

N° 35/CJ-P du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 NALA Latifatou C/ Ministère public, MaladéSariatou épouse Maroya La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 13 avril 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Barthélémy SINGBO, conseil de Latifatou NALA, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 094/2000/B rendu le 13 avril 2000 par la chambre correctionnelle de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14...

N° 36/CJ-P du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 Abdoul Fatahou PEDRO C/ Ministère public, Reiner RETZER La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 31 janvier 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Mohamed BARE, conseil de Abdoul Fatahou PEDRO, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 14/2001/B rendu le 31 janvier 2001 par la chambre correctionnelle de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars...

N° 37/CJ-P du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 GAINSI Détondé Corentin C/ Ministère public Etat Béninois représenté par l'agent judiciaire du Trésor La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 04 janvier 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Corentin Détondé GAINSI s'est pourvu en cassation contre les dispositions des arrêts n°s 262 et 263 du 03 janvier 2001 rendus par la cour d'assises du Bénin; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars...

LHL N° 38/CJ-P du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2002-08/CJ-P du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 novembre 2004 COUR SUPREME Affaire: Antoine Hanna RIZCALLAH CHAMBRE JUDICIAIRE Michel LOLO CHIDIAC Pénal C...