La jurisprudences de Bénin - page 202
Page 202 des 4 131 résultats trouvés :
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 22ca
LHL N°22/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 96-17 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: SEMEVOH Ayaba CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 09 février 1996 enregistrée à la Cour Suprême à la date susdite sous le n° 136 par laquelle Madame SEMEVOH Ayaba s/c Monsieur ADELAKOUN Euloge BP 1044 sollicite l'annulation...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 23/CA
N° 23/CA du répertoire Arrêt du 17 février 2005 HOUNSOU Ferdinand C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la lettre en date à Cotonou du 21 juin 1999 enregistrée au greffe de la Cour suprême le 25 juin 1999 sous n° 586/GCS par laquelle Monsieur Ferdinand HOUNSOU, en service à la SOBEPEC, demeurant à Akpakpa, Cotonou, a, par l'organe de son avocat, Maître Augustin COVI, avocat près la cour d'appel de Cotonou, introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre: - le permis d'habiter n° 2/240 du 09 septembre 1997 délivré à Madame ASSANKPON Marie Urbaine d'une part, - l'arrêté préfectoral n° 2/441/DEP-ATL/SG/SAD du 16 septembre...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 24/CA
N° 24/CA du répertoire Arrêt du 17 février 2005 BABO André C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 05 septembre 1999 enregistrée au greffe de la Cour suprême le 20 septembre 1999 sous n° 898/GCS, par laquelle Monsieur BABO André, domicilié au carré n° 812, quartier Sikècodji assisté de son conseil Maître Bertin AMOUSSOU, avocat à la cour, a saisi la Haute Juridiction d'un recours en annulation pour excès de pouvoir contre l'arrêté préfectoral n° 2/389/DEP-ATL/SG/SAD du 24 juillet 1998 portant retrait et attribution de la parcelle «V» du lot 1056 du lotissement de Cotonou-Nord tranche D; Vu le mémoire...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 25/CA
N° 25/CA du répertoire Arrêt du 17 février 2005 HOUNKPE Sagbo Florence C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête introductive d'instance, enregistrée le 22 novembre 1999 au greffe de la Cour suprême sous le n° 1180/GCS, par laquelle Maître Augustin M. COVI, avocat, conseil de Madame HOUNKPE Sagbo Florence a, au nom et pour le compte de celle-ci, introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre l'arrêté préfectoral n° 2/406/DEP-ATL/SG/SAD du 25 mai 1999 portant déguerpissement de la susnommée de la parcelle «R» du lot 1867 du lotissement de Fifadji; Vu la lettre n° 0057/GCS en date du 06 janvier 2000, par laquelle...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 26
LHL N° 026/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2000-023/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: DIOGO Serge Richard CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 27
N° 27 /CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-074bis /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Instance: AHOUNOU Tinguin CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique AHOUNOU Epiphanie AHOUNOU Okèvê. La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 25 avril 2000, enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 31 mai 2000 sous le...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 28
N° 28/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-108 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Février 2005 COUR SUPREME Affaire: GNANLANDJO Marcel CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique Et 2 autres La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 16 août 2000 enregistrée au Greffe le 22 août 2000 sous n°832/GCS, par laquelle Maître Raphaël CAPO-CHICHI, avocat près la cour d'Appel de Cotonou...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 28ca
N° 28/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-108 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Février 2005 COUR SUPREME Affaire: GNANLANDJO Marcel CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique Et 2 autres La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 16 août 2000 enregistrée au Greffe le 22 août 2000 sous n°832/GCS, par laquelle Maître Raphaël CAPO-CHICHI, avocat près la cour d'Appel de Cotonou...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 33/CA
N° 33/CA du répertoire Arrêt du 17 février 2005 SATCHIVI Jean-Baptiste C/ - Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin CCIB - ADJAHO RAZACK La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 20 novembre 2003, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 27 novembre 2003 sous le n° 784/GCS, par laquelle Maître Saïdou AGBANTOU, avocat à la cour, conseil de Monsieur SATCHIVI Jean-Baptiste, candidat aux élections consulaires de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin CCIB, secteur commerce catégorie A, sollicite qu'il plaise à la Cour annuler tous les résultats des catégories A et C du secteur Commerce pour violation des dispositions...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 34
N° 34 CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-190 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Février 2005 COUR SUPREME Affaire: SATCHIVI Jean - Baptiste CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ C. C. I. B. La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 20 novembre 2003 enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 786/GCS, par laquelle Maître Saïdou AGBANTOU, Avocat à la Cour, conseil de Monsieur SATCHIVI Jean-Baptiste, demeurant au...
