La jurisprudences de Bénin - page 199
Page 199 des 4 131 résultats trouvés :
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 04
N° 04/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2001-109/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: GUEDEGBE Jonas Edmond CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministère des Finances La Cour, Vu la requête en date du 21 août 2001 enregistrée sous le n° 980/GCS par laquelle Monsieur GUEDEGBE Jonas Edmond Instituteur à la retraite, a saisi la Cour d'un recours tendant à la réclamation de...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 04ca
N° 04/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2001-109/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: GUEDEGBE Jonas Edmond CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministère des Finances La Cour, Vu la requête en date du 21 août 2001 enregistrée sous le n° 980/GCS par laquelle Monsieur GUEDEGBE Jonas Edmond Instituteur à la retraite, a saisi la Cour d'un recours tendant à la réclamation de...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 05
LHL N° 05/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-145 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: Groupe S.A.S. inter Sarl CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministre des Finances et de l'Economie Et Direction Générale des Impôts et des Douanes La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 26 septembre 2001 enregistrée au Greffe de la Cour le 03 octobre 2001 sous le...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 05ca
LHL N° 05/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-145 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: Groupe S.A.S. inter Sarl CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministre des Finances et de l'Economie Et Direction Générale des Impôts et des Douanes La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 26 septembre 2001 enregistrée au Greffe de la Cour le 03 octobre 2001 sous le...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 06/CA
N° 06/CA du 17 février 2005 AKOHA Fanou et huit autres C/ Etat béninois La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 05 mars 2002, enregistrée au Greffe de la Cour le 13 mars 2002 sous numéro 0283/GCS, par laquelle AKOHA Fanou et 08 autres, ayant pour Conseil Maître AMOUSSOU C. Bertin, Avocat près la Cour d'Appel de Cotonou, ont introduit un recours de plein contentieux contre l'Etat béninois suite au refus du Président de la République de les indemniser des dommages qu'ils ont subis du fait de leur dégagement de la fonction publique le 1er avril 1993. Vu l'Ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 organisant la procédure devant la Cour...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 08
LHL N° 08/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 04-09 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: Société T. M. B. de Michel BAMENOU CHAMBRE ADMINISTRATIVE TOKO C/ Mairie de Cotonou La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 05 janvier 2003, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2004, sous le n° 045/GCS, par laquelle monsieur Michel BAMENOU TOKO...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 08/CA
N° 08/CA du 17 février 2005 Société T. M. B. de Michel BAMENOU TOKO C/ Mairie de Cotonou La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 05 janvier 2003, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2004, sous le n° 045/GCS, par laquelle monsieur Michel BAMENOU TOKO, Directeur Général de la Société T. M. B., a introduit contre la mairie de Cotonou, un recours de plein contentieux aux fins d'obtenir la condamnation de ladite Mairie au paiement de la somme évaluée à quatorze millions huit cent cinquante quatre mille 14854000 F francs en réparation des désagréments et des énormes manques à gagner imposés à sa société par l'autorit...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 09/CA
N° 09 /CA du 17 février 2005 ENTREPRISE EQUIPEMENT INTERNATIONAL- SOCIETE BENIN ASSISTANCE ET COMPAGNIE C/ Commune de Cotonou La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 03 mars 2004, enregistrée au greffe de la Cour le 09 mars 2004 sous numéro 237/GCS, par laquelle l'Entreprise EQUIPEMENT INTERNATIONAL et la Société BENIN ASSISTANCE ET COMPAGNIE, ayant pour Conseil, Maître Alfred BOCOVO, Avocat près la Cour d'Appel de Cotonou, ont introduit un recours de plein contentieux contre la Commune de Cotonou, du fait que cette dernière ne les ait pas «mises en situation d'exécuter» les marchés dont elles ont été déclarées...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 1
LHL N° 01 /CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 90-31 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 février 2005 COUR SUPREME Affaire: Dame YADOULETON Colette CHAMBRE ADMINISTRATIVE Née DEGUENON C/ Préfet du Zou La Cour, Vu la requête en date du 18 septembre 1990, enregistrée au Greffe de la Cour Populaire Centrale le 21...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 février 2005, 10/CA
N° 10 /CA du répertoire Arrêt du 17 février 2005 SOCIETE EMPIRE EQUIPEMENT et cinq autres C/ - Commune de Cotonou - DD COMPANY La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 03 mars 2004, enregistrée au greffe de la Cour le 09 mars 2004 sous numéro 236/GCS, par laquelle la Société EMPIRE EQUIPEMENT et cinq autres entreprises, ayant pour Conseil Maître Alfred BOCOVO, Avocat près la Cour d'Appel de Cotonou, ont introduit un recours de plein contentieux contre la Commune de Cotonou et la Société DD COMPANY, du fait de l'utilisation frauduleuse de leurs noms pour faire croire qu'elles avaient aussi fait des offres pour la fourniture...
