La jurisprudences de Bénin - page 193
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 39/CA
N° 39/CA du Répertoire Arrêt du 17 mars 2005 Pierre Marie Guy de SOUZA C/ Etat béninois La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 08 février 2000, enregistrée au greffe de la Cour sous numéro 0150/GCS du 15 février 2000, par laquelle Maître Augustin M. COVI a, pour le compte de Monsieur Pierre Marie Guy de SOUZA, saisi la haute juridiction d'un recours de plein contentieux pour se voir attribuer une juste indemnité après son expropriation; Vu les lettres n°s539 et 1126/GCS des 29 janvier et 03 mai 2000, par lesquelles Maître Augustin COVI a été invité à déposer la consignation prévue par l'article 45 de l'ordonnance n° 21/PR du...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 40ca
N°40 /CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-126/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Michèle MARAY épse de MEDEIROS CHAMBRE ADMINISTRATIVE et quatre autres C/ Ministre des Finances et de l'Economie MFE La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 29 septembre 2000, enregistrée au Greffe de la Cour le 05 octobre 2000 sous numéro 990/GCS, par...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 41
N° 41/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-52/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Lawani Yêkini Adissa CHAMBRE ADMINISTRATIVE Sté Industrielle SICOB C/ Ministre des Finances La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 03 avril 2001, enregistrée au Greffe de la Cour le 09 avril 2001 sous n° 361/GCS, par laquelle Monsieur Lawani...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 41ca
N° 41/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-52/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Lawani Yêkini Adissa CHAMBRE ADMINISTRATIVE Sté Industrielle SICOB C/ Ministre des Finances La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 03 avril 2001, enregistrée au Greffe de la Cour le 09 avril 2001 sous n° 361/GCS, par laquelle Monsieur Lawani...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 43
N° 43/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03 - 204 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Soulé CHABI BATA CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ CCIB La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 26 novembre 2003 enregistrée au greffe de la Cour sous le n°826/GCS le 03 décembre 2003 par laquelle Monsieur Soulé CHABI BATTA, candidat national a saisi la Haute Juridiction d'un recours en contestation des résultats provisoires des élections consulaires du 09 novembre 2003; Vu les lettres n°s 1454 et 1455/GCS...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 43ca
N° 43/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03 - 204 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Soulé CHABI BATA CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ CCIB La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 26 novembre 2003 enregistrée au greffe de la Cour sous le n°826/GCS le 03 décembre 2003 par laquelle Monsieur Soulé CHABI BATTA, candidat national a saisi la Haute Juridiction d'un recours en contestation des résultats provisoires des élections consulaires du 09 novembre 2003; Vu les lettres n°s 1454 et 1455/GCS...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 44
N° 44 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-208 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Léopold ZINSOU CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ CEN-CCIB La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 03 Décembre 2003 enregistrée au Greffe de la Cour sous le n° 842/GCS du 05 Décembre 2003, par laquelle Monsieur Léopold ZINSOU a saisi la Haute Juridiction d'un recours en rétablissement de son nom suite aux élections...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 44ca
N° 44 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-208 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Léopold ZINSOU CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ CEN-CCIB La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 03 Décembre 2003 enregistrée au Greffe de la Cour sous le n° 842/GCS du 05 Décembre 2003, par laquelle Monsieur Léopold ZINSOU a saisi la Haute Juridiction d'un recours en rétablissement de son nom suite aux élections...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 45
N° 45/ CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-215/CA/du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: OGUIDI ACAKPO François CHAMBRE ADMINISTRATIVE Et BOKINI Hugues C/ CENA EZIN Nestor et AMOUSSOU Françis La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 11 Novembre 2003 enregistrée au greffe de la Cour le 27 Novembre 2003 sous le n°790/GCS par laquelle, Monsieur OGUIDI ACAKPO François et BOKINI...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 45ca
N° 45/ CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-215/CA/du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: OGUIDI ACAKPO François CHAMBRE ADMINISTRATIVE Et BOKINI Hugues C/ CENA EZIN Nestor et AMOUSSOU Françis La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 11 Novembre 2003 enregistrée au greffe de la Cour le 27 Novembre 2003 sous le n°790/GCS par laquelle, Monsieur OGUIDI ACAKPO François et BOKINI...
