La jurisprudences de Bénin - page 172
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 160
AAB ARRET MIGAN ABLO MERELL N°160/CA3 du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-033/CA3 du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 160ca
AAB ARRET MIGAN ABLO MERELL N°160/CA3 du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-033/CA3 du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 161
N° 161/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-037/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: LATOUNDJI Kabirou CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 13 mars 2000 enregistrée au greffe de la Cour Suprême sous le n° 291/GCS du 21 mars 2000 par laquelle Monsieur LATOUNDJI Kabirou demeurant au carré 576 Dédokpo et le collectif des...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 161ca
N° 161/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-037/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: LATOUNDJI Kabirou CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 13 mars 2000 enregistrée au greffe de la Cour Suprême sous le n° 291/GCS du 21 mars 2000 par laquelle Monsieur LATOUNDJI Kabirou demeurant au carré 576 Dédokpo et le collectif des...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 162
N° 162/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-43/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: Eusèbe LANMAÏKPOHOUE CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 17 mars 2000, enregistrée le 27 mars 2000 au greffe de la Cour Suprême sous le n° 319/GCS par laquelle Monsieur Eusèbe LANMAÏKPOHOUE a saisi...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 162ca
N° 162/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-43/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: Eusèbe LANMAÏKPOHOUE CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 17 mars 2000, enregistrée le 27 mars 2000 au greffe de la Cour Suprême sous le n° 319/GCS par laquelle Monsieur Eusèbe LANMAÏKPOHOUE a saisi...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 163
N° 163/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-058bis/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: HOUNDAGNON Joseph CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Ouémé et 1 autre La Cour, Vu la requête en date à Porto-Novo du 10 mars 2000, enregistrée le 05 mai 2000 au greffe de la Cour Suprême sous le n° 466/GCS, par laquelle Monsieur HOUNDAGNON Joseph, a saisi la chambre administrative de ladite...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 163ca
N° 163/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-058bis/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: HOUNDAGNON Joseph CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Ouémé et 1 autre La Cour, Vu la requête en date à Porto-Novo du 10 mars 2000, enregistrée le 05 mai 2000 au greffe de la Cour Suprême sous le n° 466/GCS, par laquelle Monsieur HOUNDAGNON Joseph, a saisi la chambre administrative de ladite...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 164
La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 14 avril 2000 enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 22 mai 2000, par laquelle Monsieur GAHITO C. Félicien, a saisi la Haute Juridiction d'une plainte contre l'attitude de rébellion contre la décision de Justice et d'abus de pouvoir du Préfet de l'Atlantique; Vu les lettres n°1420 et 1421 en date du 29 mai 2000 par lesquelles le requérant a été invité à consigner et à timbrer sa requête conformément aux dispositions de l'article 45 de l'Ordonnance n°21/PR du 26 avril 1966 et à l'article 682 du Code Général des Impôts; Vu la lettre n°1814/GCS en date du 13 juillet 2000 par laquelle, le...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 15 septembre 2005, 165
N° 165/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-151/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 septembre 2005 COUR SUPREME Affaire: AKOVOBAHOU Noukpo et 1 autre CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 14 décembre 2000, enregistrée le 21 décembre 2000 au greffe de la Cour suprême sous le n° 1321/GCS par laquelle Monsieur AKOVOBAHOU Noukpo Adjaï a...
