La jurisprudences de Bénin - page 167
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| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 17 janvier 2006, 007
Jugement COR.CD1 N°007 du 17 Janvier 2006 LE MINISTERE PUBLIC et Af X CONTRE P1 : Journal L’INFORMATEURP2 : Clément ADECHIANP3 : Ab AG REPUBLIQUE DU BENINTRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU******************AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JANVIER 2006*************** N°007/1CD/06 du jugementN°1854 RP-05 du Parquet LE MINISTERE PUBLIC et Af X CONTRE P1 : Journal L’INFORMATEURP2 : Clément ADECHIANP3 : Ab AG NATURE DU DELIT: Diffamation CONDAMNATION: Voir dispositif A l’audience publique du Tribunal de première instance, séant à Ad du trente Janvier deux mil six tenue pour les affaires pénales par AH Ae, juge- Président, en...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 décembre 2005, 65
N° 65/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 95-21/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 23 décembre 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: VODOUNON MONDA COUR SUPREME OUSSA...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 décembre 2005, 183
N° 183/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-88/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 08 décembre 2005 COUR SUPREME Affaire: GNAHOUI Brice CHAMBRE ADMINISTRATIVE SOULEMANE Fousséna C/ Ministère de la Santé, de la Protection Sociale et de la Condition Féminine La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 04 septembre 1998 enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 1998 sous...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 décembre 2005, 183ca
N° 183/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-88/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 08 décembre 2005 COUR SUPREME Affaire: X Ae CHAMBRE ADMINISTRATIVE Y Ac C/ Ministère de la Santé, de la Protection Sociale et de la Condition Féminine La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 04 septembre 1998 enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 1998 sous le n° 881/GCS par laquelle Mesdames X Ae et Y...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 décembre 2005, 184
N°184/CA du Répertoire République du Bénin N° 2000-55/CA du Greffe Au Nom du Peuple Béninois Arrêt du 8 décembre 2005 Cour Suprême AFFAIRE: André Zinsou ASSOGBA Chambre Administrative C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 décembre 2005, 186
N°186/CA du REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N° 2002-38bis/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 08 décembre 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Hoirs de feu NAGNONHOU CHAMBRE ADMINISTRATIVE Lucien reptés/CHAGAS Angèle Epouse feu NAGNONHOUN Lucien et veuve NAGNONHOU née CHAGAS Angèle C/ MAEC et MFPTRA La Cour, Vu la requête...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 décembre 2005, 188
N° 188/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2004-59/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 08 décembre 2005 COUR SUPREME Affaire: MIGAN Florent CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministre des Finances et de l'Economie La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 13 mai 2004, enregistrée au Greffe de la Cour le 17 mai 2004 sous numéro 616/GCS, par laquelle Monsieur MIGAN Florent, Sous-Brigadier de Paix...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 décembre 2005, 188ca
N° 188/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2004-59/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 08 décembre 2005 COUR SUPREME Affaire: MIGAN Florent CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministre des Finances et de l'Economie La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 13 mai 2004, enregistrée au Greffe de la Cour le 17 mai 2004 sous numéro 616/GCS, par laquelle Monsieur MIGAN Florent, Sous-Brigadier de Paix...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 décembre 2005, 189
N° 189/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2004-78/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 08 décembre 2005 COUR SUPREME Affaire: SOSSOU Coovi Edouard CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ - Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative - Ministre des Finances et de l'Economie La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 02 juin 2004, enregistrée au greffe de la Cour le 10...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 décembre 2005, 189ca
N° 189/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2004-78/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 08 décembre 2005 COUR SUPREME Affaire: SOSSOU Coovi Edouard CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ - Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative - Ministre des Finances et de l'Economie La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 02 juin 2004, enregistrée au greffe de la Cour le 10...
