La jurisprudences de Bénin - page 162
Page 162 des 4 131 résultats trouvés :
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 26
N° 26/CA du Répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2001-15/CA du Greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 30 mars 2006 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 27
N° 27/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2002-131/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 mars 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: ADANLE CODJO BERTIN ET AUTRES CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ ETAT BENINOIS La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 1er...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 29
N° 29/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-137/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 mars 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: GUEDOU ANTOINE CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT ET ETAT BENINOIS...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 30
N° 30/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 04-26/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 mars 2006 COUR SUPREME Affaire: Léon BEHANZIN CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Organisation Commune Bénin-Niger La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date du 18 février 2004, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 162/GCS du 24 février 2004, par laquelle maître Gustave ANANI CASSA, Avocat à la Cour, conseil a pour le compte du requérant Léon...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 31
N° 31/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2004-51/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 mars 2006 COUR SUPREME Affaire: AKPACA Sidicatou née CHAMBRE ADMINISTRATIVE TIAMOU C/ Etat béninois La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 16 Mars 2004 enregistrée au greffe de la cour le 20 septembre 2004 sous le n° 1277/GCS, par laquelle dame AKPACA Sédicatou née TIAMOU, par l'organe de son conseil, Maître...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 32
N° 32/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-109/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 Mars 2006 COUR SUPREME Affaire: NADOHOU Yédégnon Abel CHAMBRE ADMINISTRATIVE DAVAKAN Romain KPONOU Théodore O. C/ MFPTRA Etat Béninois La cour, Vu la lettre en date à Cotonou du 18 juillet 2004 enregistrée au Greffe de la cour le 30 juillet 2004 sous le n° 1004/GCS par laquelle Messieurs NADOHOU Abel, DAVAKAN C. Romain et KPONOU...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 32ca
N° 32/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-109/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 Mars 2006 COUR SUPREME Affaire: NADOHOU Yédégnon Abel CHAMBRE ADMINISTRATIVE DAVAKAN Romain KPONOU Théodore O. C/ MFPTRA Etat Béninois La cour, Vu la lettre en date à Cotonou du 18 juillet 2004 enregistrée au Greffe de la cour le 30 juillet 2004 sous le n° 1004/GCS par laquelle Messieurs NADOHOU Abel, DAVAKAN C. Romain et KPONOU...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 34
LHL N° 34 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-134/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 mars 2006 COUR SUPREME Affaire: SYNATRAMAC CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date du 07 novembre 2000 enregistrée au greffe de la Cour le 08 novembre 2000 sous le n° 1726/GCS par laquelle Le Syndicat National des Travailleurs de la Météorologie et de...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 34/CA
N° 34 /CA du Répertoire Arrêt du 30 mars 2006 SYNATRAMAC C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date du 07 novembre 2000 enregistrée au greffe de la Cour le 08 novembre 2000 sous le n° 1726/GCS par laquelle Le Syndicat National des Travailleurs de la Météorologie et de l'Aviation Civile SYNATRAMAC, représenté par son secrétaire général, monsieur Daniel ATAÏGBA, a introduit un recours en annulation pour excès de pouvoir contre l'Arrêté n° 126/MFPTRA/ DC/ SGM/DT/SP-CNT du 19 octobre 2000 portant classement des organisations syndicales de la représentation locale de l'Agence pour la Sécurisation de la Navigation Aérienne ASECNA au Bénin...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 35
N° 35 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-37/ CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 Mars2006 COUR SUPREME Affaire: AGBAHOLOU Joachim CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ DG-OPT La Cour, Vu la requête sans date, enregistrée au secrétariat de la Chambre Administrative de la Cour Suprême le 20 mars 2003, sous le numéro 129/CS/CA, par laquelle monsieur Joachim AGBAHOLOU, par l'organe de son conseil, Maître Gustave ANANI CASSA, avocat à la Cour, a introduit un recours en...
