La jurisprudences de Bénin - page 145
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| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 février 2007, 4
N° 04/CJ-S du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2003-37/CJ-S du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 09 février 2007 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Société «Le...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 février 2007, 6
N° 006/ CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004- 24/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 9 février 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Ministère Public CHAMBRE JUDICIAIRE C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 février 2007, 7
N° 07/ CJ-S du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2006- 04/CJ-S du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 9 février 2007 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Jean Isidore Ambroise do REGO COUR SUPREME C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 février 2007, 8
N° 08/CJ-P du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2006-06/CJ-P du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 09 février 2007 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: - Max Camille...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 février 2007, 9
N° 09/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-10/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 février 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: - Héritiers FACHOLA CHAMBRE JUDICIAIRE...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 05 février 2007, 003
Jugement Soc1 N°003 du 05 février 2007 A Ad M. Aa C/ ONG AIDE ET ACTION TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUPREMIERE CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT N° 003/07 du 05 février 2007 - Rôle Général N°002/03 - A Ad M. Aa C/ ONG AIDE ET ACTION PRESIDENT : William-karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC : Ae Y : Me Raoul G. HOUNSOUJugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 05 février 2007 en audience publique. PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : A Ad M. Aa; Z : ONG AIDE ET ACTION LE TRIBUNAL Suivant procès-verbal de non-conciliation n° 928 de la Direction du Travail en date du 28 novembre 2002, Ad M. Aa A a saisi...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 02 février 2007, 004
Jugement Soc2 N°004 du 02 Février 2007 AJ Al et 06 autresMe YANSUNNU C/ SOCIETE MIKE MOLLYMe OLORY-TOGBE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIREN°004/07 du 02 Février 2007 - Rôle Général N°134/94 - AJ Al et 06 autresMe YANSUNNU C/ SOCIETE MIKE MOLLYMe OLORY-TOGBE PRESIDENT : William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLI : Ag X : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 25 Novembre 1994 en audience publiqueJugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 02 Février 2007. PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS : AJ Al, GBOHOUI Lucien, QUENUM Ignace, B T. Paul, AL Ah, AG...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 02 février 2007, 005
Jugement COR.FD3 N°005 du 02 Février 2007 LE MINISTERE PUBLIC C. A Ae B TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUAUDIENCE PUBLIQUE DU DEUX FEVRIER DEUX MIL SEPT N° 005/3FD DU JUGEMENTN° 7881/RP-06 DU PARQUET LE MINISTERE PUBLIC C. A Ae B NATURE DU DELIT: EvasionCONDAMNATION: Voir dispositif A l’audience publique du Tribunal de Première Instance, séant à Cotonou en date du Deux Février Deux mil sept, tenue pour les affaires pénales de flagrant délit, par Monsieur Jacques HOUNSOU, Juge - Président, en présence de Monsieur Ac Ab C, Substitut du Procureur de la République et de Maître Monique AGBOTON, Greffier, a été rendu le...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 02 février 2007, 006
Jugement COR.FD3 N°006 du 02 Février 2007 LE MINISTERE PUBLIC C. AGUEMON ClémentAGUEMON AgossouAGUEMON Frédéric TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUCHAMBRE CORRECTIONNELLE N°028/3FD DU JUGEMENTN°0579/RP-07 DU PARQUET - LE MINISTERE PUBLIC C. AGUEMON ClémentAGUEMON AgossouAGUEMON Frédéric - NATURE DU DELIT: Escroquerie - CONDAMNATION: Voir dispositif - AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL SEPT A l’audience publique du Tribunal de Première Instance, séant à Cotonou en date du vingt sept février deux mil sept, tenue pour les affaires pénales de flagrant délit, par Monsieur Aa Z, Juge-Président, en présence de Monsieur...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 01 février 2007, 10
VHD N°10 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2002-109/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 1er Février 2007 COUR SUPREME Affaire: MEHOU Gabriel CHAMBRE ADMINISTRATIV E C/ MEPS La Cour, . Vu La...
