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Recherche de (formation:Tribunal judiciaire de Paris OR tribunal:Tribunal judiciaire de Paris) date_arret:2023-03-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Ct0196, 16 mars 2023, 19/10720

x ... ...Tribunal judiciaire de Paris...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 19/10720 No Portalis 352J-W-B7D-CQVVL No MINUTE : Assignation du : 09 septembre 2019 JUGEMENT rendu le 16 mars 2023 DEMANDERESSES Madame K N Adresse 1 Localité 3 S.A.S. VTLC Adresse 1 Localité 3 représentées par Me Valérie GASTINEL de la SELARL VALÉRIE GASTINEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0110 DÉFENDEURS Monsieur R U W Adresse 4 Localité 2 ALLEMAGNE Société W PREZIOSEN GMBH Adresse 4 Localité 2 ALLEMAGNE représentées par Me...

France | 16/03/2023 | Ct0196

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Ct0196, 16 mars 2023, 21/07529

x ... ...Tribunal judiciaire de Paris...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 21/07529 No Portalis 352J-W-B7F-CURKK No MINUTE : Assignation du : 28 mai 2021 JUGEMENT rendu le 16 mars 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. DEUX MILLE TREIZE Adresse 3 Localité 5 représentée par Me François GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0898 DÉFENDEURS Monsieur X V Adresse 2 Localité 8 Monsieur A V Adresse 1 Localité 8 représentés par Me Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0009 Monsieur D, W...

France | 16/03/2023 | Ct0196
 
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