Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-01-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 12 janvier 2023, 19/02749
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 19/02749 - N° Portalis DBV3-V-B7D- TEK6 AFFAIRE : L, R, O N, C/ Y, X, U P divorcée N épouse K Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Février 2019 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/04133 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 12 janvier 2023, 19/07214
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 19/07214 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQBG AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ V K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/01867 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Francis CAPDEVILA Me Martine DUPUIS de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 janvier 2023, 20/00035
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00035 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQV AFFAIRE : K M G F C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00912 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 janvier 2023, 20/00036
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00036 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQY AFFAIRE : B H C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00918 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 janvier 2023, 20/00037
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00037 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQ2 AFFAIRE : P F W C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00917 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 janvier 2023, 20/00038
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00038 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQ4 AFFAIRE : L T B C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 janvier 2023, 20/00039
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00039 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVQ6 AFFAIRE : Y H C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00913 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 janvier 2023, 20/00040
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00040 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVRA AFFAIRE : X T C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00911 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 janvier 2023, 20/00041
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00041 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVRC AFFAIRE : O T C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 12 janvier 2023, 20/00044
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00044 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVR2 AFFAIRE : O R C/ SAS CARGLASS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00907 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT le...
